Actualités
Institut professionnel des agents immobiliers : approbation du code de déontologie
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2026 a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut professionnel des agents immobiliers...
Sortie de chantier : obligation d’enregistrement électronique
Le Conseil des ministres du 18 juillet 2026 a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l'enregistrement électronique des travailleurs lorsqu'ils...
Attestation du travail des arts : de plus en plus de titulaires
La Commission du travail des arts a délivré l’an dernier 2.432 attestations du travail des arts, soit une progression de 30,5% par rapport à 2024. Au total, 18.282 personnes...
Fraudstop : plus de 6.700 appels en un mois
Un mois après son lancement, Fraudstop confirme son utilité auprès du grand public. C'est ce que révèlent les chiffres de Worldline, qui assure la gestion des services Card Stop...
Bilan des soldes d’été 2026 : le SDI constate des soldes à deux vitesses
Les soldes d’été qui s’achèvent aujourd’hui ont davantage profité aux commerçants des grands centres commerciaux. Selon un sondage réalisé par la Fédération Patronale...
Financement du Service de médiation des litiges de consommation : le SDI dénonce une réforme à sens unique inacceptable !
La Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI dénonce le caractère profondément déséquilibré et inacceptable du mécanisme de financement annoncé pour les procédures...
e-Gov 3.0 : une appli ‘Transfert de données salariales’ (LTDS)
Le Parlement a récemment approuvé la loi-programme e-Gov 3.0. Une réforme majeure qui signe, à terme, la fin de la DmfA trimestrielle. Elle sera progressivement remplacée par le...
Perceptions immédiates : augmentation des montants au 1er juillet 2026
Dès ce 1er juillet 2026, les montants des perceptions immédiates pour les infractions routières sont augmentés de 10%. Sont également concernés les montants des perceptions...
Service bancaire universel : prolongation de 5 ans
Le Service Bancaire Universel est prolongé jusqu’en 2031. Cette décision a été prise conjointement par les ministres David Clarinval, Rob Beenders, Jan Jambon et le secteur...
Déclarations au précompte mobilier : nouveaux modèles disponibles
Le SDF Finances a récemment publié la nouvelle version des modèles de déclaration au précompte mobilier, à savoir : Déclaration 273A-Div : précompte mobilier sur les...
Fraudstop : un numéro de téléphone central
Febelfin lance, en collaboration avec le ministre Rob Beenders, Fraudstop, un numéro de téléphone central destiné aux consommateurs qui sont ou pensent être victimes d’une fraude...
Bilan 2025 de l’AFSCA : 500 contrôles par jour
Pour de nombreux consommateurs, la sécurité alimentaire n'est visible que lorsqu'un problème survient, mais en réalité, des contrôles intensifs sont effectués chaque jour. En...
Création d’entreprises : la dynamique Wallonne se confirme
Les derniers chiffres témoignent d’une progression soutenue des créations d’entreprises, avec une accélération marquée en Wallonie. La Wallonie poursuit sur une tendance positive...
Petits colis provenant de pays hors UE : droit de douane temporaire de 3 euros
La Commission européenne introduit un droit de douane temporaire pour les envois e-commerce provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Il s’agit d’un montant fixe...
Réforme des pensions : diminution des pensions moyennes en vue
Le Conseil de l’Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes a analysé plusieurs mesures de la réforme des pensions publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026 (Avis 179) à...
Flexi-jobs : modification du champ d’application
Le Conseil des ministres du 22 uin 2026 a approuvé un projet d’arrêté royal visant à définir le champ d’application des flexi-jobs. L’avant-projet de loi portant un certain...
BNB : la confiance des consommateurs se redresse
Après avoir accusé plusieurs baisses consécutives depuis février, la confiance des consommateurs repart à la hausse en juin. Si ce regain de confiance se manifeste dans toutes...
RH : hautes températures au travail
Il arrive que des températures excessives empêchent celles et ceux qui travaillent d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. La réglementation impose à...
ONSS : appels à paiement également par Peppol
À partir de juin 2026, vous pouvez vous attendre à recevoir de plus en plus d’appels à paiement de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) via Peppol. Ce réseau européen...
Secteur : plus de 3.000 artisans certifiés en Belgique
Au 31 mars 2026, la Belgique comptait 3.003 artisanes et artisans certifiés. Ce chiffre connait une croissance continue depuis le lancement de la « reconnaissance légale de...
Marchés publics : bientôt une simplification des règles
Le Conseil des ministres du 30 avril 206 a validé un avant-projet de loi qui réforme la réglementation belge des marchés publics. Objectif : réduire la complexité administrative...
Déclarations au précompte mobilier : nouveaux modèles disponibles
Le SDF Finances a récemment publié la nouvelle version des modèles de déclaration au précompte mobilier, à savoir : Déclaration 273A-Div : précompte mobilier sur les...
Fraudstop : un numéro de téléphone central
Febelfin lance, en collaboration avec le ministre Rob Beenders, Fraudstop, un numéro de téléphone central destiné aux consommateurs qui sont ou pensent être victimes d’une fraude...
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Le Conseil des ministres du 30 avril 206 a validé un avant-projet de loi qui réforme la réglementation belge des marchés publics. Objectif : réduire la complexité administrative...
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