Actualités
Statut social des indépendants : cotisation à charge des sociétés 2023
Les montants de la cotisation annuelle à charge des sociétés 2023 sont les suivants : cotisation ordinaire: 384,44 euros si le total du bilan de l'avant-dernier exercice...
Application du statut primo-starter
Le 18 janvier 2023, le ministre fédéral des indépendants a présenté à la Commission Affaires Sociales de la Chambre des Représentants le projet de loi ayant pour objectif...
Interdiction de fumer dans l’Horeca : le SPF Santé publique effectue désormais tous les contrôles
Depuis sa création en 2000, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) procédait aux contrôles de l'interdiction de fumer dans les établissements de...
Un Ordre de la profession des géomètres-experts
Depuis longtemps, le secteur réclamait la mise en place d’un organe de droit public doté de la personnalité juridique sous la forme d’un Ordre. Avec un projet de loi présenté le...
Extension du champ d’application des flexi-jobs
Depuis le 1er janvier 2023, le secteur du sport, le secteur des salles de cinéma, le secteur des entreprises de divertissement et le secteur des établissements et services de...
La réforme du statut d’artiste est sur les rails
Le 1er décembre 2022, la loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts a été votée ! Mais que prévoit...
Cybersécurité et télétravail : prenez vos précautions !
De plus en plus d'indépendants travaillent depuis leur domicile. Bien que le télétravail offre de nombreux avantages, il présente également des risques pour votre sécurité...
Enquête : l’impact de la crise énergétique sur les entreprises bruxelloises
Comment les entreprises font-elles face à cet enchainement de crises sur le plan psychologique? Quels sont leurs besoins les plus urgents? Qu’attendent-elles des pouvoirs...
RH : les étudiants peuvent travailler 600 heures en 2023
Ce passage aux 600 heures, au-delà desquelles l’étudiant est redevable de cotisations sociales ordinaires, peut impacter son statut à charge des parents et le droit aux...
Crise énergétique : un accord pour mieux protéger les entreprises
Dans le contexte de la crise énergétique sans précédent qui touche les ménages et les entreprises belges, le Gouvernement fédéral a décidé de mettre en place un Code de conduite...
Entreprenariat : Nouvelle hausse du nombre de PME actives en Belgique
Près de 1,1 million de petites et moyennes entreprises étaient actives en Belgique en 2021, soit une croissance de plus de 4% par rapport à l’année précédente. Selon les données...
Enveloppe bien-être pour le statut social des indépendants : répartition 2023-2024 pour les pensions
Le Conseil des ministers du 23 décembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à mettre en œuvre la répartition des enveloppes bien-être pour...
Secteur de l’assurance indemnités des indépendants : adaptation au bien-être
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé trois projets d'arrêté royal qui inscrivent dans le cadre des mesures d’adaptation au bien-être dans le secteur de...
Statut social des indépendants : Réforme des modalités du droit passerelle
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Le projet détermine les...
Stage d’attente des indépendants : adaptation de la législation
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au stage d'attente dans le cadre de l'assurance maternité des anciennes travailleuses...
Entreprenariat : création d’un registre central des interdictions de gérer
Le Conseil des ministres du 16 décembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi créant un registre central des interdictions de gérer. Cet avant-projet de loi vise à transposer...
Toc, toc, toc, qui frappe à ma porte ? : sachez qui vous laissez entrer !
Le SPF Intérieur met en garde contre les vols par ruse. Faux fournisseurs d'énergie, employés de banque ou policiers... Les criminels utilisent de plus en plus de prétextes...
Enveloppe bien-être pour le statut social des indépendants : répartition 2023-2024
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal exécute la décision du gouvernement relative à la répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024...
Enquête de conjoncture BNB auprès des entreprises : la confiance des chefs d’entreprise se redresse en décembre
Après les replis successifs enregistrés depuis le mois de mai dernier, le baromètre de conjoncture s’est légèrement rétabli en décembre. Le climat des affaires s’est...
Structures de coordination pour chantiers : adaptation des montants depuis le 1er décembre 2022
L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour...
Social : entrée en vigueur de plusieurs mesures le 1er janvier 2023
Économie de plateforme Une présomption réfutable de l'existence d'un contrat de travail s'appliquera aux personnes travaillant dans l'économie de plateforme lorsque l'analyse de...
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Dans le contexte de la crise énergétique sans précédent qui touche les ménages et les entreprises belges, le Gouvernement fédéral a décidé de mettre en place un Code de conduite...
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Près de 1,1 million de petites et moyennes entreprises étaient actives en Belgique en 2021, soit une croissance de plus de 4% par rapport à l’année précédente. Selon les données...
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