Le rebond de l'intensité des échanges commerciaux depuis le début de l'année 2022 s'est poursuivi jusqu'en avril en Belgique. Il a soudainement diminué en mai avant de se...

Toute annonce de réduction de prix doit dorénavant être appliquée par rapport au prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédents. Moins 30%, moins 40%, moins 80%… le 1er...

Une diminution du nombre de faillites de PME de 9,2% a été constatée par rapport à 2020. Au vu de cette diminution, 2021 devient l’année ayant enregistré le moins de PME faisant...

Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa...

En 2021, le SPF Economie a contrôlé 334 agents immobiliers lors d'une enquête à grande échelle. Il a constaté 1.781 infractions légères à graves auprès de 252 agents immobiliers....

Le Conseil des ministres du 1er juillet 2022 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant la maîtrise de l’offre des professions des soins de santé. En outre,...

Le Gouvernement wallon a décidé de réformer le mécanisme de l’indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique afin de correspondre davantage aux besoins des...

Les services de contrôle routier des trois pays du Benelux ont effectué ensemble, mardi 5 juillet, des contrôles du transport par camions à différents endroits dans le Benelux....

Le Conseil des ministres du 8 juillet 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger le droit passerelle de crise pilier 3 (quarantaine) pour les travailleurs...

Le Conseil des ministres du 15 juillet 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de...

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministers du 15 juillet 2022 a approuvé un avant-projet de loi qui vise à étendre le régime des...

Le Conseil des ministres du 20 juillet 2022 a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant la pension minimum des conjoints aidants. Celui-civise à mettre en...

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