Actualités
Organisateurs de voyages et détaillants : modification du régime de garantie contre l’insolvabilité
Le 1er avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi modifiant le régime de garantie contre l’insolvabilité des organisateurs de voyages et détaillants....
Indépendants primo-starters : réduction de cotisations sociales
Le Conseil des ministers du 1er avril 2022 a décidé d'octroyer une réduction de cotisations sociales de 100 euros pour le premier trimestre d’activité comme primo-starter....
Travail associatif : déclaration et consultation possibles des prestations
Bien que les nouvelles règles relatives au travail associatif soient entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il fallait encore développer quelques instruments importants...
Simplification : développement de l’eBox
Le 22 avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox. Les...
Pharmaciens : approbation de la convention avec les organismes assureurs
Le 22 avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé la nouvelle convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs. Le 25 juin 2021, la Commission de conventions entre...
Hausse des prix de l’énergie : le gouvernement prend de nouvelles mesures
Le 15 mars dernier, le gouvernement fédéral réuni en kern a de nouveau pris un éventail de décisions visant à faire face à la hausse des factures d’énergie. Il a notamment décidé...
Application mobile ‘Mes Médicaments’ : vos prescriptions toujours à portée de main
L'INAMI a récemment lancé l’application 'Mes Médicaments'. Celle-ci vous permet de gérer toutes vos prescriptions en cours de manière sécurisée. Avec Mes Médicaments, plus besoin...
E-commerce : comment identifier un webshop fiable ?
Acheter en ligne, c’est facile et rapide. Mais comment savoir si la boutique sur laquelle vous surfez est fiable et sécurisée ? Pour le savoir, le SPF Economie lance une campagne...
(Petits) cafetiers : bases forfaitaires de taxation TVA et dépôt de la déclaration pour le 1er trimestre 2022
Le Conseil d’État a annulé la réglementation forfaitaire en matière de TVA pour les (petits) cafetiers relative à l’année 2020 (F-2020/4-24) car les conditions de forme n’étaient...
Structure de coordination pour chantiers : adaptation du montant depuis le 1 janvier 2022
L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour...
Prix de l’énergie : réduction temporaire de la TVA sur l’électricité
Le taux de TVA sur l’électricité (clients résidentiels) est passé de 21 % à 6 % depuis le 1 mars 2022 jusqu’au 30 juin 2022 inclus. Si vous remplissez les conditions, votre...
Statut social des indépendants : nouveau numéro gratuit de l’INASTI : 0800 12 018
En tant qu’indépendant (pensionné), vous pouvez, depuis le 1er mars, appeler le numéro gratuit 0800 12 018 pour toutes vos questions ! Pendant la crise sanitaire, l'INASTI a...
Vous vendez des meubles ou de la décoration ? Respectez la législation économique
Les consommateurs achètent régulièrement du mobilier et des objets décoratifs. L’achat d’un simple meuble peut parfois donner naissance à des relations commerciales compliquées....
Pratiques du commerce : demander un supplement pour un paiement par carte ? Illégal !
Les commerçants ne peuvent plus demander de frais supplémentaires pour les paiements électroniques depuis quelques années déjà. Cela vaut aussi bien pour les paiements en magasin...
Plus d’un Belge sur cinq covoiture : 20% des covoitureurs le font pour préserver la planète
Covoiturer peut limiter les émissions de CO2 ainsi que la congestion routière. Quelles sont les habitudes de covoiturage des Belges ? La crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur...
Comité de concertation : levée des principales mesures covid à partir de ce lundi 7 mars
À partir du 7 mars, le baromètre corona passe en code jaune. C'est ce qu’a décidé le Comité de concertation. Le Covid Safe Ticket va disparaître dans le secteur Horeca, tout...
Code orange à partir du 18 février : fin de l’heure de fermeture imposée à l’Horeca et réouverture du monde de la nuit
À partir du 18 février au matin, le baromètre corona passera en code orange. C’est ce qu’a décidé le Comité de concertation. Cette décision signifie la fin de l'heure de...
Garagiste, carrossier, détaillant en véhicule : besoin d’une attestation TVA uniquement pour les plaques « marchand »
À partir du 15 février 2022, vous avez besoin d’une attestation TVA uniquement pour vos demandes à la DIV de renouvellement de plaque « marchand » ou d’une plaque « marchand »...
Factures d’énergie : prolongation wallonne du statut de client protégé conjoncturel
Lancé dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif de "client protégé conjoncturel" en électricité et en gaz était prévu jusqu’en mars 2021, puis avait été prolongé jusque...
Statut social : un congé de deuil pour les indépendants
Dorénavant, les travailleurs indépendants ont droit à un congé de deuil en cas de décès d'un membre de la famille (le conjoint ou partenaire cohabitant du travailleur indépendant...
Hausse des prix : trois mesures de soutien du pouvoir d’achat
Le gouvernement fédéral a rcemment mis en place 3 solides boosters du pouvoir d'achat pour soutenir les citoyens en ces temps difficiles. C'est ce qu’a décidé le kern. Il y aura...
Structure de coordination pour chantiers : adaptation du montant depuis le 1 janvier 2022
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Statut social des indépendants : nouveau numéro gratuit de l’INASTI : 0800 12 018
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