Actualités
Diesel et essence : réduction temporaire du taux des accises spéciales
Le Conseil des ministres du 16 mars 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une réduction temporaire du taux de l’accise spéciale sur le diesel et l’essence. Le...
Panneaux solaires, pompes à chaleur et démolition/reconstruction de bâtiments : rédiction à 6% de la TVA
Le 25 mars 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le taux réduit de TVA pour les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires...
Jardineries et magasins de bricolage : nouvelles obligations d’affichage au rayon « pesticides »
L’usage des produits phytopharmaceutiques (communément appelés pesticides) n’est pas sans risques pour notre environnement et notre santé. Depuis le 1er avril 2022, une nouvelle...
Organisateurs de voyages et détaillants : modification du régime de garantie contre l’insolvabilité
Le 1er avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi modifiant le régime de garantie contre l’insolvabilité des organisateurs de voyages et détaillants....
Indépendants primo-starters : réduction de cotisations sociales
Le Conseil des ministers du 1er avril 2022 a décidé d'octroyer une réduction de cotisations sociales de 100 euros pour le premier trimestre d’activité comme primo-starter....
Travail associatif : déclaration et consultation possibles des prestations
Bien que les nouvelles règles relatives au travail associatif soient entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il fallait encore développer quelques instruments importants...
Simplification : développement de l’eBox
Le 22 avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox. Les...
Pharmaciens : approbation de la convention avec les organismes assureurs
Le 22 avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé la nouvelle convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs. Le 25 juin 2021, la Commission de conventions entre...
Hausse des prix de l’énergie : le gouvernement prend de nouvelles mesures
Le 15 mars dernier, le gouvernement fédéral réuni en kern a de nouveau pris un éventail de décisions visant à faire face à la hausse des factures d’énergie. Il a notamment décidé...
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Application mobile ‘Mes Médicaments’ : vos prescriptions toujours à portée de main
L'INAMI a récemment lancé l’application 'Mes Médicaments'. Celle-ci vous permet de gérer toutes vos prescriptions en cours de manière sécurisée. Avec Mes Médicaments, plus besoin...
E-commerce : comment identifier un webshop fiable ?
Acheter en ligne, c’est facile et rapide. Mais comment savoir si la boutique sur laquelle vous surfez est fiable et sécurisée ? Pour le savoir, le SPF Economie lance une campagne...
(Petits) cafetiers : bases forfaitaires de taxation TVA et dépôt de la déclaration pour le 1er trimestre 2022
Le Conseil d’État a annulé la réglementation forfaitaire en matière de TVA pour les (petits) cafetiers relative à l’année 2020 (F-2020/4-24) car les conditions de forme n’étaient...
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