Actualités
Contribuables forfaitaires : date limite de rentrée des déclarations
La date limite de rentrée de la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour les “contribuables forfaitaires” est le mardi 20 décembre 2022, aussi bien pour les...
Non-résidents : vous pouvez dès à présent rentrer votre déclaration 2022 via Tax-on-web
Vous avez des revenus en Belgique (par exemple, un salaire, une pension, un loyer), et vous résidez à l’étranger, ou vous êtes en Belgique pour une durée limitée (par exemple...
Déclarations IPP via Tax-on-web Mandataires : Délai reporté au 28 octobre 2022
À la suite d'un accord conclu entre l'ITAA et le ministre des Finances, le délai de rentrée des déclarations à l’impôt des personnes physiques via Tax-on-web Mandataire est...
Crise des prix de l’énergie : des aides fédérales pour les ménages et les entreprises
La crise énergétique place de nombreuses familles et entreprises dans une situation particulièrement délicate. Pour en atténuer l’impact, le gouvernement fédéral a décidé ce 16...
Un plan fédéral de crise face à la flambée des prix de l’énergie
Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger les mesures de soutien à la population (réduction de la TVA gaz & électricité et tarif social pour un million de ménages) pour...
Métiers en pénurie et fonctions critiques : la liste 2022 est parue
Le Forem a récemment publié la liste des métiers en pénurie et des fonctions critiques. Les fonctions critiques sont des métiers pour lesquels les offres d'emploi sont moins...
Travail associatif : consultez le solde d’heures
Dans le nouveau régime du travail associatif le travailleur peut prester un certain nombre d'heures rémunérées dans le secteur sportif, le secteur socioculturel ou le secteur de...
e-Box : la justice communique numériquement avec les entreprises
Environ un tiers du nombre total d'amendes routières envoyées est destiné aux entreprises. En outre, l'entreprise a l'obligation d'identifier le conducteur qui a commis...
Statut social des indépendants : augmentation de certaines prestations au 1er août 2022
Au 1er août 2022, certaines prestations sociales ont été augmentées: l'allocation d'adoption l'allocation d'aidant proche l’allocation de congé parental d'accueil l’allocation de...
Report pour les déclarations TVA du troisième trimestre 2022 et de septembre 2022 : a déposer le 25 octobre au lieu du 20 octobre
Le SPF Finances, la cellule stratégique du ministre des Finances et l'ITAA ont convenu d'un commun accord d'une meilleure répartition des dates limites de dépôt pour l'impôt des...
Indépendants : bientôt un transfert digital des certificats médicaux d’incapacité de travail
Le 20 mai 2022, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant le transfert digital du certificat médical d’incapacité de travail, moyennant l’accord du...
Menaces accrues de cyberattaques : mon antivirus classique suffit-il ?
Un antivirus traditionnel est utile afin d’éviter des attaques de virus. Dans l’ensemble, il permet d’assurer la sécurité informatique du dispositif d’un particulier ou d’une...
Diesel et essence : réduction temporaire du taux des accises spéciales
Le Conseil des ministres du 16 mars 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une réduction temporaire du taux de l’accise spéciale sur le diesel et l’essence. Le...
Panneaux solaires, pompes à chaleur et démolition/reconstruction de bâtiments : rédiction à 6% de la TVA
Le 25 mars 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le taux réduit de TVA pour les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires...
Jardineries et magasins de bricolage : nouvelles obligations d’affichage au rayon « pesticides »
L’usage des produits phytopharmaceutiques (communément appelés pesticides) n’est pas sans risques pour notre environnement et notre santé. Depuis le 1er avril 2022, une nouvelle...
Organisateurs de voyages et détaillants : modification du régime de garantie contre l’insolvabilité
Le 1er avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi modifiant le régime de garantie contre l’insolvabilité des organisateurs de voyages et détaillants....
Indépendants primo-starters : réduction de cotisations sociales
Le Conseil des ministers du 1er avril 2022 a décidé d'octroyer une réduction de cotisations sociales de 100 euros pour le premier trimestre d’activité comme primo-starter....
Travail associatif : déclaration et consultation possibles des prestations
Bien que les nouvelles règles relatives au travail associatif soient entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il fallait encore développer quelques instruments importants...
Simplification : développement de l’eBox
Le 22 avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox. Les...
Pharmaciens : approbation de la convention avec les organismes assureurs
Le 22 avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé la nouvelle convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs. Le 25 juin 2021, la Commission de conventions entre...
Hausse des prix de l’énergie : le gouvernement prend de nouvelles mesures
Le 15 mars dernier, le gouvernement fédéral réuni en kern a de nouveau pris un éventail de décisions visant à faire face à la hausse des factures d’énergie. Il a notamment décidé...
Report pour les déclarations TVA du troisième trimestre 2022 et de septembre 2022 : a déposer le 25 octobre au lieu du 20 octobre
Le SPF Finances, la cellule stratégique du ministre des Finances et l'ITAA ont convenu d'un commun accord d'une meilleure répartition des dates limites de dépôt pour l'impôt des...
Indépendants : bientôt un transfert digital des certificats médicaux d’incapacité de travail
Le 20 mai 2022, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant le transfert digital du certificat médical d’incapacité de travail, moyennant l’accord du...
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