Ce 12 mai 2023, le Conseil des ministres a discrètement approuvé un avant-projet de loi et un projet
d’arrêté royal instaurant une réduction de la dispense de cotisations patronales ONSS pour les
premiers engagements.

Ces réductions de cotisations sociales avaient été instaurées en 2016 afin de doper la création
d’emploi. Pour le 1er engagement, l’employeur était dispensé à vie de payer des cotisations patronales
ordinaires. Des réductions étaient également d’application pour les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème
engagements.

Malgré des effets très positifs, le dispositif avait déjà été réduit en 2022. Pour le 1er engagement, le
montant maximal de la réduction avait été plafonné à 4.000 euros par trimestre. Du 2ème au 6ème
engagement, la réduction n’était plus valable que pendant 20 trimestres et avait été plafonnée de
manière chronologiquement décroissante.

Mauvaise nouvelle pour les entreprises. Le gouvernement vient de décider de réduire à nouveau la
mesure. À partir de 2024, le montant de la réduction sera limité à 3.100 euros par trimestre pour le 1er
engagement, et ce même pour les engagements réalisés avant 2024. Quant aux employeurs qui
engagent un 4ème, un 5ème et/ou un 6ème travailleur à partir de 2024, les réductions seront purement et simplement supprimées.

Daniel Cauwel, Président du SDI et membre de la Chambre des Classes Moyennes de Brupartners :
« Ces réductions constituent un signal extrêmement négatif pour les entreprises, particulièrement en
cette période de difficile redressement économique suite aux mesures Covid et à la crise énergétique,
qui ont laissé un grand nombre d’entre elles littéralement exsangues ! »