Actualités
Garantie légale : le consommateur mieux protégé
Depuis ce 1er juin, la réglementation en matière de garantie légale connaît plusieurs évolutions en faveur du consommateur. La preuve de la présence d’une non-conformité est...
Besoin d’aide pour votre déclaration d’impôt ? Prenez rapidement rendez-vous !
Les citoyens qui le souhaitent peuvent, sur rendez-vous, faire remplir leur déclaration par les collaborateurs du SPF Finances. Même s’ils n’ont pas encore reçu leur déclaration,...
Géomètres-experts : protection de la profession et création de l’Ordre des géomètres-experts
Le Conseil des ministres du 13 mai 2022 a approuvé un avant-projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts. Les...
Indépendants : envoi électronique du certificat d’incapacité de travail
Le Conseil des ministres du 20 mai 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’envoi électronique du certificat d’incapacité de travail des indépendants. Ce projet...
Kinésithérapeutes : approbation de la convention 2022-2023
Le Conseil des ministres du 20 mai 2022 a marqué son accord sur la convention M/22 pour les kinésithérapeute, qui a été établie par le Comité de l’assurance pour les années 2022...
Covid-19 : la prime bruxelloise « 2022 » est disponible
La prime « 2022 » du Gouvernement bruxellois en faveur des secteurs le plus touchés par la crise Covid est disponible depuis le 23 mai. Avec cette nouvelle aide, il s’agit de...
Statut social des indépendants : augmentation de certaines prestations sociales au 1er mai 2022
Au 1er mai 2022, certaines prestations sociales ont été augmentées: l'allocation d'adoption l'allocation d'aidant proche l’allocation de congé parental d'accueil l’allocation de...
Secteur : un examen pour les armuriers
Le Service fédéral des Armes du SPF Justice organisera les 22 et 23 septembre 2022 un examen d’aptitude professionnelle pour les armuriers. Pour pouvoir bénéficier d’une...
biocide.be : toutes les réponses pour les professionnels
Les biocides sont utilisés dans de nombreux secteurs : du nettoyage à l'élevage de volailles. Mais qu’est-ce exactement qu’un biocide ? Comment se protéger pour employer ces...
Statut social des indépendants : augmentation de certaines prestations sociales au 1er mai 2022
Au 1er mai 2022, certaines prestations sociales ont été augmentées: l'allocation d'adoption l'allocation d'aidant proche l’allocation de congé parental d'accueil l’allocation de...
Secteur : un examen pour les armuriers
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Simplification : My eBox pour les professionnels de la santé
Dorénavant, le SPF Santé publique enverra tout document officiel préférentiellement via eBox aux professionnels des soins de santé. Après Medex, c’est la direction générale Soins...
mypension.be : quel est l’impact d’un job d’indépendant sur le montant de votre pension
Vous envisagez de devenir indépendant mais vous souhaitez bien vous informer avant de vous lancer ? Désormais sur mypension.be, vous pouvez simuler l’impact d’un job...
Structures de coordination pour chantiers : adaptation du montant depuis au 1er mai 2022
L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour...
Fiscalité : votre enfant mineur a été invité à rentrer sa déclaration d’impôt ?
Si votre enfant mineur n’a aucun revenu, il ne doit en fait rien faire. Il ne doit pas rentrer de déclaration et vous ne devez pas tenir compte de ce message. C’est le cas...
Remboursement plus rapide de l’ISoc, l’IPM, l’INR-Soc ? : rentrez votre déclaration au plus tard le 15 septembre 2022
La date limite de dépôt des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents sociétés pour l'exercice d'imposition 2022, avec...
Report pour les déclarations TVA du troisième trimestre 2022 et de septembre 2022 : a déposer le 25 octobre au lieu du 20 octobre
Le SPF Finances, la cellule stratégique du ministre des Finances et l'ITAA ont convenu d'un commun accord d'une meilleure répartition des dates limites de dépôt pour l'impôt des...
Indépendants : bientôt un transfert digital des certificats médicaux d’incapacité de travail
Le 20 mai 2022, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant le transfert digital du certificat médical d’incapacité de travail, moyennant l’accord du...
Menaces accrues de cyberattaques : mon antivirus classique suffit-il ?
Un antivirus traditionnel est utile afin d’éviter des attaques de virus. Dans l’ensemble, il permet d’assurer la sécurité informatique du dispositif d’un particulier ou d’une...
Diesel et essence : réduction temporaire du taux des accises spéciales
Le Conseil des ministres du 16 mars 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une réduction temporaire du taux de l’accise spéciale sur le diesel et l’essence. Le...
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