La Cour du Travail d’Anvers vient de condamner un employeur pour le licenciement d’une travailleuse à la fin de son congé de maternité. Elle venait de lui signifier une incapacité de travail des suites d’un accouchement traumatique, aussi bien pour elle que pour son bébé. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a décidé d’intervenir en première instance au vu de la portée sociétale du dossier. Cette décision judiciaire est particulièrement marquante car elle confirme que la travailleuse a fait l’objet de plusieurs discriminations : sur base du sexe et sur base de la maladie, auquel s’ajoute le licenciement durant la période de protection de la maternité. C’est pourquoi le licenciement discriminatoire doit être indemnisé de façon cumulative par l’ex-employeur. Il est condamné à indemniser la victime à hauteur de 18 mois de salaire mensuel brut. L’Institut recevra quant à lui un euro symbolique à titre de préjudice moral.
Madame était employée à durée indéterminée depuis avril 2019 au sein du département Ressources Humaines d’une holding exploitant plusieurs chaînes de magasins de vêtements. Fin 2019, l’employée annonce à sa responsable qu’elle est enceinte. La naissance est traumatique, aussi bien pour elle que pour le bébé, avec des conséquences importantes sur la santé de la maman. Peu avant la fin de son congé de maternité, le 3 août 2020, elle signifie par e-mail à sa responsable que son état de santé et celui de son bébé ne lui permettent pas de reprendre le travail au terme de son congé de maternité. L’employée est licenciée 4 jours après avoir présenté un certificat médical par lequel elle annonce son absence pour maladie jusqu’au 30 août.
La Cour du Travail a confirmé le verdict du Tribunal du travail et a jugé que l’employeur ne pouvait en aucun cas prouver que le licenciement n’était pas lié à l’état physique dû à la grossesse et à l’accouchement et par l’état de santé de la travailleuse. Comme en première instance, la Cour du Travail a estimé que la victime devait être indemnisée de façon cumulative pour chacune des deux formes de discrimination qu’elle a subies, ainsi que pour le non-respect de la protection de la maternité.
