Le régime belge des soldes est-il en train de vivre ses derniers moments ? Des récents arrêts du Conseil d’État remettent en cause l’un des piliers historiques de notre réglementation commerciale : l’encadrement strict de l’utilisation du mot “soldes” et des périodes durant lesquelles ces promotions peuvent être organisées. Pour la Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI, cette affaire soulève à la fois des espoirs de simplification… mais aussi de fortes inquiétudes quant à l’avenir de la concurrence dans le commerce de détail.

La Belgique fait partie des rares pays européens à avoir maintenu une réglementation stricte des soldes. Concrètement, les commerçants ne peuvent légalement utiliser le terme “soldes” que durant deux périodes précises : une en hiver et l’autre en été. Le système prévoit aussi des règles spécifiques relatives aux réductions de prix, des périodes dites “d’attente” durant lesquelles les annonces de promotions sont limitées et des sanctions administratives en cas d’utilisation irrégulière du terme “soldes”.

À l’origine, cette réglementation poursuivait plusieurs objectifs : protéger les consommateurs, éviter les fausses promotions, empêcher une concurrence déloyale et garantir une certaine stabilité commerciale, notamment pour les petits commerces.

Pendant longtemps, ce modèle a correspondu relativement bien au fonctionnement traditionnel du commerce physique. Aujourd’hui cependant, le paysage commercial a profondément changé. Les consommateurs sont confrontés en permanence à des promotions en ligne, des ventes privées, des opérations commerciales du type “Black Friday”, des “mid-season sales”, des ventes couplées, des codes promotionnels permanents et surtout à une politique agressive de plateformes étrangères échappant largement aux habitudes et aux règles commerciales belges.

Ainsi, au fil des ans, la distinction juridique entre “soldes”, “promotions”, “ventes privées” ou “prix exceptionnels” est devenue de plus en plus floue. De nombreux commerçants considèrent dès lors que la réglementation belge est devenue non seulement trop complexe, mais aussi déconnectée des réalités économiques actuelles.

C’est dans ce contexte que, ce 20 mai 2026, le Conseil d’État a annulé plusieurs amendes infligées à ZEB, Point Carré et The Fashion Store, trois enseignes appartenant à The Fashion Society, filiale de Colruyt, qui exploite quelque 130 magasins en Belgique. Ces enseignes avaient utilisé le terme « soldes » en dehors des périodes prévues par la loi. Le Conseil d’État a annulé ces sanctions, estimant que certaines des dispositions applicables étaient incompatibles avec le droit européen relatif aux pratiques commerciales et qu’elles reposaient donc sur un fondement juridique illégal.

En pratique, la décision fragilise fortement le régime des soldes. Elle ouvre la porte à une remise en question plus large, soit par une adaptation de la législation, soit par un abandon progressif du système tel qu’on le connaît aujourd’hui.

Fidèle à son positionnement historique de défense du terrain entrepreneurial, le SDI estime que le débat ne peut pas être réduit à une opposition simpliste entre “pour” ou “contre” les soldes.

Tout d’abord, notre fédération doit reconnaître que le système belge actuel est devenu particulièrement difficile à concilier avec la réalité du commerce moderne. À l’heure du numérique et des plateformes internationales, les petits commerces doivent déjà faire face à une concurrence permanente venant des grandes chaînes, du commerce en ligne, des acteurs étrangers et des marketplaces internationales.

D’un autre côté, le recours de plus en plus fréquent à des mécanismes comme les ventes privées ou les offres conjointes montre que de nombreux petits commerçants eux-mêmes considèrent la réglementation actuelle sur les présoldes comme trop rigide par rapport aux réalités du marché actuel.

Pour autant, nous ne plaidons pas pour une dérégulation totale.

Une disparition de tous les garde-fous encadrant les soldes et les promotions pourrait engendrer des conséquences particulièrement lourdes pour le commerce indépendant. Cela risquerait d’installer une guerre des prix permanente dans laquelle les petits commerçants seraient structurellement désavantagés.

Le SDI rappelle en effet que la véritable difficulté des petits commerces réside aujourd’hui dans la concurrence extrêmement forte de la grande distribution et des plateformes internationales. Là où certaines enseignes peuvent absorber temporairement des pertes, multiplier les campagnes promotionnelles massives ou compenser des marges réduites dans une région par des bénéfices réalisés ailleurs, les petits commerçants fonctionnent avec des trésoreries beaucoup plus limitées et une dépendance importante à certaines périodes-clés de l’année.

Dans ce contexte, le SDI estime qu’une suppression pure et simple des garde-fous existants sans réflexion globale risquerait surtout d’accentuer les déséquilibres concurrentiels déjà présents sur le marché, au détriment des commerces de proximité, de leur rentabilité et, à terme, de leur survie.

L’enjeu ne doit donc pas être uniquement de déréguler ou non les soldes, mais bien de garantir des conditions de concurrence équitables entre les différents acteurs du commerce. Le SDI plaide dès lors pour des mesures concrètes permettant réellement de rééquilibrer la concurrence entre les petits commerces, les grandes enseignes et les plateformes internationales.

Cela passe notamment par un encadrement plus strict des promotions permanentes afin d’éviter que certains acteurs puissent afficher des réductions quasi continues toute l’année, par un contrôle renforcé des faux rabais et des prix artificiellement gonflés avant promotion, par une interdiction effective des pratiques de dumping commercial consistant à vendre durablement certains produits à perte pour attirer artificiellement les consommateurs, par une harmonisation des règles entre commerce physique belge, e-commerce et plateformes étrangères afin que tous les acteurs soient soumis aux mêmes obligations fiscales, sociales et commerciales, et enfin par un renforcement des contrôles économiques pour éviter que certains grands acteurs contournent l’esprit des règles via des promotions déguisées, des ventes privées permanentes ou des mécanismes publicitaires trompeurs.

L’objectif ne doit pas être de supprimer toute protection, mais de construire un cadre moderne, compréhensible et adapté à l’évolution du commerce.

Il faut pour cela tenir compte du fait qu’un commerce indépendant ne peut pas survivre en entrant dans une guerre des prix permanente contre des groupes internationaux disposant de moyens financiers incomparables.

En bref, derrière le débat sur les soldes, c’est en réalité une question beaucoup plus large qui se pose : celle de la survie et de la compétitivité du commerce indépendant belge face aux mutations profondes du marché.

Si la véritable valeur ajoutée du commerce de proximité repose avant tout sur le conseil, la qualité du service, la spécialisation, la relation humaine et l’ancrage local, encore faut-il que le cadre économique permette à ces commerces de continuer à exister !