Jusqu’ici, la période du repos de maternité pour les travailleuses indépendantes était de 12 semaines. Elle se composait d’une période de repos obligatoire de 3 semaines et d’une période de repos facultative de 9 semaines à temps plein ou de 18 semaines à mi-temps.

Depuis le 1er juillet 2026, les travailleuses indépendantes peuvent prolonger le repos de maternité facultatif de 3 semaines à temps plein ou de 6 semaines à mi-temps au maximum.

Le nombre de semaines supplémentaires qu’elles peuvent prendre dépend du nombre de titres-services choisis dans le cadre de l’aide à la maternité :

• Si elles souhaitent prendre au maximum 9 semaines de repos de maternité facultatif (10 semaines en cas de naissance multiple), elles peuvent demander 105 titres-services.
• Si elles souhaitent prendre au maximum 10 semaines de repos de maternité facultatif (11 semaines en cas de naissance multiple), elles peuvent demander 70 titres-services.
• Si elles souhaitent prendre au maximum 11 semaines de repos de maternité facultatif (12 semaines en cas de naissance multiple), elles peuvent demander 35 titres-services.
• Si elles souhaitent prendre la totalité des 12 semaines de repos de maternité facultatif (13 semaines en cas de naissance multiple), elles ne peuvent pas demander de titres-services.

Le congé de maternité doit être demandé auprès de la mutuelle. Pour l’octroi des titres-services, la travailleuse indépendante est contactée par sa caisse d’assurances sociales. Elle ne doit pas introduire de demande à cet effet.

La caisse d’assurances sociales délivre à la travailleuse indépendante une attestation mentionnant le nombre de titres-services choisis. La travailleuse indépendante qui souhaite prendre des semaines supplémentaires de repos de maternité doit ensuite transmettre cette attestation à sa mutuelle.

La nouvelle réglementation s’applique à toutes les périodes de repos de maternité qui commencent à partir du 1er juillet 2026.