Sortie de chantier : obligation d’enregistrement électronique
6 août 2026

Le Conseil des ministres du 18 juillet 2026 a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l’enregistrement électronique des travailleurs lorsqu’ils quittent un chantier temporaire ou mobile.

Par analogie avec l’enregistrement des présences pour les activités d’entretien et de nettoyage et pour les activités de déménagement, le projet d’arrêté royal introduit un enregistrement OUT obligatoire pour les travaux immobiliers.

En plus de l’enregistrement déjà existant à l’arrivée sur le chantier, l’enregistrement au départ est désormais également obligatoire. L’enregistrement doit être effectué immédiatement et sur place. De cette manière, la présence effective des personnes concernées peut être vérifiée à tout moment.

Le projet d’arrêté royal, adapté aux avis de l’Autorité de protection des données, du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail et du Conseil d’État, est soumis au Roi pour signature.

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