Actualités
Entreprises alimentaires : 339 rappels de produits et avertissements en 2023
En 2023, les entreprises alimentaires belges ont rappelé 254 produits auprès des consommateurs. Cela représente une légère diminution par rapport à 2022 où cela avait été le cas...
Nouvelles étiquettes énergétiques : pas simple pour les commerçants !
Entre mars et décembre 2023, l’Inspection économique du SPF Economie a effectué 229 contrôles auprès de commerçants vendant des appareils électroménagers aux consommateurs. Ces...
DUO for a JOB : devenez mentor !
Vous avez une solide expérience professionnelle et souhaitez la partager avec un·e jeune qui se lance sur le marché du travail ? Le projet DUO for a JOB met en relation...
Fiscal : adaptation de l’indemnité kilométrique
Le montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1er avril 2024 est connu. La circulaire n° 737 qui prévoit cette révision trimestrielle a été publiée au Moniteur belge...
Projet Fast-Track : la Wallonie veut devenir plus « entreprises friendly »
Le Gouvernement de Wallonie lance une phase pilote de la procédure de simplification administrative, Fast-Track, pour les projets stratégiques d’entreprises. Il met aussi en...
Crise du petit commerce : le SDI demande aux partis politiques de se positionner !
Ce 9 avril, l'antenne belge de la chaîne de vêtements Esprit a été déclarée en faillite. Quinze magasins et 148 employés sont touchés. Les défaillances de commerces s'enchaînent,...
Profession de détective privé : révision de la législation
Le Conseil des ministres du 22 mars 2024 a approuvé en troisième lecture un avant-projet de loi remplaçant la loi existante réglementant la profession de détective privé....
Infirmiers de pratique avancée : une définition des compétences
Le Conseil des ministres du 29 mars 2024 a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les compétences des infirmiers de pratique avancée. Le projet détermine les compétences...
Travailleurs indépendants des plateformes numériques : des nouvelles dispositions en matière d’assurances
Le Conseil des ministres du 29 mars 2024 a approuvé un projet d’arrêté royal fixant des conditions minimum pour les contrats d’assurance auxquels les exploitants de plateformes...
RH : une application « Federal Learning Account »
Le Conseil des ministres du 14 juillet 2023 a approuvé un avant-projet de loi relatif à la création d’une application électronique "Federal Learning Account" qui permettra au...
Statut social des indépendants : assimilation des handicapés à une activité complémentaire
Grâce à la réglementation "assimilation à une activité complémentaire" ou "article 37", vous pouvez, en tant qu’indépendant/aidant à titre principal ou conjoint aidant ayant des...
Lutte contre le phishing : un registre d’alerte d’incident
Le phishing s'est désormais transformé en un véritable problème sociétal, entraînant des conséquences préjudiciables à de nombreuses personnes et entreprises. Face à ce défi, le...
Fin de la délivrance des tickets de caisse en Wallonie : le SDI réclame une réglementation uniforme pour tout le pays !
La distribution du ticket de caisse en papier n’est plus obligatoire en Wallonie depuis ce 10 août. Une période transitoire va permettre aux commerçants de se mettre en règle. Le...
Taxis wallons : une réforme en vue
En ce début juillet, la réforme du secteur des taxis wallons a été approuvée en 3e lecture par le Gouvernement de Wallonie. Celle-ci vise à favoriser une ouverture du marché et...
Titres-services : bientôt du neuf en Wallonie !
Validée en 1ère lecture par le Gouvernement de Wallonie, une réforme va encadrer les coûts des titres-services par l'interdiction des frais complémentaires réclamés aux usagers,...
Poids lourds : adaptation de la redevance kilométrique wallonne
Au 1er juillet 2023, les tarifs de la redevance kilométrique poids lourds applicable sur le réseau (auto)routier sont adaptés. La redevance des véhicules les plus impactants...
Refuges et élevages d’animaux de compagnie : Nouvelles normes wallonnes
Les conditions d’agrément dans les élevages de chiens et de chats, les pensions, les refuges et les établissements commerciaux en Wallonie ont été renforcées depuis le 1er mars...
Wallonie : bientôt une réforme de la fiscalité automobile
Le Gouvernement de Wallonie vient d’adopter en 3e lecture une réforme de la fiscalité automobile qui portera sur la taxe de mise en circulation d’un véhicule (payée à l’achat du...
Contrôle technique automobile : le SDI soutient le projet de décret flamand autorisant certaines revisites de contrôle technique chez les garagistes
Le 17 juillet dernier, le gouvernement flamand a validé un avant-projet de décret autorisant certaines contre-visites du contrôle technique des véhicules par des garagistes...
Wallonie : une réforme des aides à l’investissement
La Wallonie a décidé de réformer sensiblement les aides à l’investissement. Objectifs : plus de lisibilité et des effets leviers amplifiés. Les principales nouveautés sont les...
Aide alimentaire : les grandes surfaces bruxelloises devront donner leurs invendus
Trop d’invendus alimentaires consommables sont encore jetés quotidiennement à Bruxelles, contribuant au gaspillage alimentaire, tandis que les besoins du secteur de l’aide...
RH : une application « Federal Learning Account »
Le Conseil des ministres du 14 juillet 2023 a approuvé un avant-projet de loi relatif à la création d’une application électronique "Federal Learning Account" qui permettra au...
Statut social des indépendants : assimilation des handicapés à une activité complémentaire
Grâce à la réglementation "assimilation à une activité complémentaire" ou "article 37", vous pouvez, en tant qu’indépendant/aidant à titre principal ou conjoint aidant ayant des...
Lutte contre le phishing : un registre d’alerte d’incident
Le phishing s'est désormais transformé en un véritable problème sociétal, entraînant des conséquences préjudiciables à de nombreuses personnes et entreprises. Face à ce défi, le...
Fin de la délivrance des tickets de caisse en Wallonie : le SDI réclame une réglementation uniforme pour tout le pays !
La distribution du ticket de caisse en papier n’est plus obligatoire en Wallonie depuis ce 10 août. Une période transitoire va permettre aux commerçants de se mettre en règle. Le...
Taxis wallons : une réforme en vue
En ce début juillet, la réforme du secteur des taxis wallons a été approuvée en 3e lecture par le Gouvernement de Wallonie. Celle-ci vise à favoriser une ouverture du marché et...
Titres-services : bientôt du neuf en Wallonie !
Validée en 1ère lecture par le Gouvernement de Wallonie, une réforme va encadrer les coûts des titres-services par l'interdiction des frais complémentaires réclamés aux usagers,...
Poids lourds : adaptation de la redevance kilométrique wallonne
Au 1er juillet 2023, les tarifs de la redevance kilométrique poids lourds applicable sur le réseau (auto)routier sont adaptés. La redevance des véhicules les plus impactants...
Refuges et élevages d’animaux de compagnie : Nouvelles normes wallonnes
Les conditions d’agrément dans les élevages de chiens et de chats, les pensions, les refuges et les établissements commerciaux en Wallonie ont été renforcées depuis le 1er mars...
Wallonie : bientôt une réforme de la fiscalité automobile
Le Gouvernement de Wallonie vient d’adopter en 3e lecture une réforme de la fiscalité automobile qui portera sur la taxe de mise en circulation d’un véhicule (payée à l’achat du...
Contrôle technique automobile : le SDI soutient le projet de décret flamand autorisant certaines revisites de contrôle technique chez les garagistes
Le 17 juillet dernier, le gouvernement flamand a validé un avant-projet de décret autorisant certaines contre-visites du contrôle technique des véhicules par des garagistes...
Wallonie : une réforme des aides à l’investissement
La Wallonie a décidé de réformer sensiblement les aides à l’investissement. Objectifs : plus de lisibilité et des effets leviers amplifiés. Les principales nouveautés sont les...
Aide alimentaire : les grandes surfaces bruxelloises devront donner leurs invendus
Trop d’invendus alimentaires consommables sont encore jetés quotidiennement à Bruxelles, contribuant au gaspillage alimentaire, tandis que les besoins du secteur de l’aide...
S'abonner à notre newsletter
