Actualités
Notariat : hausse des donations en Wallonie et à Bruxelles
Au cours du premier semestre de cette année, 27.823 donations ont été enregistrées en Belgique par l'intermédiaire d'un notaire, soit une hausse de 8,8% par rapport au premier...
Allocation de naissance et congé de deuil des indépendants : plafonnement de l’indexation
Le Conseil des ministres du 9 octobre 2026 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal visant à modifier certains montants de base dans le cadre du statut...
Travaux immobiliers : check in and out at work à partir du 1er avril 2027
À partir du 1er avril 2027, l’obligation d’enregistrer les présences sur le lieu de travail sera étendue à toutes les personnes qui effectuent certains travaux immobiliers et...
Activités de déménagement : suspension temporaire de certaines obligations
L'exécution de certaines obligations légales applicables aux activités de déménagement, telles que définies dans la loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses...
Psychologues et orthopédagogues cliniciens : une nouvelle réglementation
À partir de 2027, les nouveaux diplômés en psychologie clinique et en orthopédagogie clinique devront suivre une supervision obligatoire durant leur première année d’exercice. La...
Panneaux solaires et pompes à chaleur : 90% des entreprises contrôlées en infraction
Une vaste enquête du SPF Economie met en lumière des manquements fréquents dans le secteur des panneaux solaires et des pompes à chaleur. Si les contrôles révèlent une marge...
Pompes funèbres : un marché trop peu transparent
L’Observatoire des prix du SPF Economie a analysé le fonctionnement du marché des pompes funèbres. L’étude met en évidence des prix et des offres difficiles à comparer, un cadre...
Secteur : nouvelle réglementation pour les orthoptistes
Un nouvel arrêté royal relatif à la profession d’orthoptiste a été publié au Moniteur belge. Cet AR définit le champ d’activité de la profession, les conditions de qualification...
Secteurs de la construction et du nettoyage : obligation de retenue sur factures
Le 1er octobre 2026, l’INASTI a lancé une phase d’information destinée aux entreprises des secteurs de la construction et du nettoyage susceptibles d’être concernées par...
Activités de déménagement : suspension temporaire de certaines obligations
L'exécution de certaines obligations légales applicables aux activités de déménagement, telles que définies dans la loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses...
Psychologues et orthopédagogues cliniciens : une nouvelle réglementation
À partir de 2027, les nouveaux diplômés en psychologie clinique et en orthopédagogie clinique devront suivre une supervision obligatoire durant leur première année d’exercice. La...
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Pension libre complémentaire : du neuf pour les indépendants
La réglementation relative à la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est adaptée sur plusieurs points. Tout d’abord, le taux maximum de cotisation PLCI ordinaire...
Cybersécurité : un pôle d’excellence wallon
Face à la multiplication des cyberattaques, le Gouvernement wallon a approuvé la création de la « Wallonia Cyber Valley », un pôle consacré à la cybersécurité qui verra le jour à...
Budget wallon 2027-2029 : ce qui va changer pour les indépendants et les PME
Nouvelle vignette automobile, baisse de la taxe de circulation, soutien aux entreprises, simplification administrative… Le Gouvernement wallon a dévoilé sa trajectoire budgétaire...
Faux policiers et faux banquiers : une nouvelle forme d’escroquerie
Les arnaques bancaires ne se limitent plus aux appels téléphoniques, SMS ou courriels frauduleux. De plus en plus souvent, les escrocs se déplacent directement au domicile de...
Victime d’une fraude bancaire ? Votre banque doit vous rembourser
Dans un arrêt important du 15 octobre 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) renforce la protection des victimes de fraude bancaire. Elle confirme qu'une banque ne...
Vandalisme contre les commerces à Liège : des mesures en faveur des commerçants impactés
Le gouvernement fédéral va adopter des mesures pour venir en aide aux commerçants impactés par les émeutes de ces derniers jours : recours au chômage temporaire et facilités de...
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