Actualités
Marchands d’art et entrepôts : inscription obligatoire auprès du SPF Economie
Le Conseil des ministres du 11 juin 2021 a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie. Depuis le 15 août...
Construction : organisation du temps de travail
Le Conseil des ministres du 11 juin 2021 a approuvé un avant-projet de loi visant à moduler davantage l’organisation du temps de travail dans le secteur de la construction, en...
Diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca en 2021 Impact sur les assujettis forfaitaires
Le taux réduit de TVA de 6% s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 mai et jusqu’au 30 septembre 2021 à l’exclusion des ventes à emporter...
Hautes températures au travail
En été, il arrive que des températures excessives empêchent celles et ceux qui travaillent d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. La réglementation impose à...
Vacances d’été 2021 : report des délais pour les assujettis à la TVA
Le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2021. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et...
Wallonie : la plate-forme d’indemnité 12 (B2B) ouvrira le 16 juin
La plate-forme wallonne permettant de solliciter l'indemnité 12 destinée aux fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer au moins jusqu’au 1er février...
Wallonie : ouverture de la plate-forme pour les autocaristes (indemnité 15)
Dans le cadre de la crise du Covid-19, des mesures d'aides wallonnes sont disponibles en faveur du secteur des autocaristes (indemnité 15). La plate-forme permettant d'introduire...
Bruxelles : 15 millions supplémentaires pour les métiers de contact et les commerces
Bruxelles15 millions supplémentaires pour les métiers de contact et les commerces En avril dernier, les métiers de contact (coiffeurs, tatoueurs,…) avaient dû à nouveau fermer...
Une victoire historique pour le SDI : la pension des indépendants ne sera plus réduite d’un tiers par rapport à celle des salariés
La Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI se réjouit de l'adoption ce jeudi par la Chambre des Représentants d'une loi supprimant le coefficient de correction qui pénalise...
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