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Indépendants pensionnés : hausse des plafonds d’activité autorisée
28 janvier 2022

Depuis 2015, certains bénéficiaires d’une pension d’indépendant peuvent cumuler leur pension avec une activité rémunérée sans plafond. D’autres sont soumis à un plafond fixé légalement et doivent déclarer leur activité.

Les plafonds concernent les indépendants suivants :

  • Les conjoints des bénéficiaires d’une pension au taux ménage ;
  • Les bénéficiaires d’une pension de retraite qui n’ont pas encore atteint l’âge de 65 ans et qui n’ont pas une carrière de 45 années ;
  • Les bénéficiaires d’une pension de survie uniquement.

Certains bénéficiaires d’une pension d’indépendant ne sont plus soumis à un plafond depuis 2015 :

  • Les bénéficiaires d’une pension de retraite (ou retraite et survie) à partir du 1er janvier de leurs 65 ans ;
  • Les bénéficiaires d’une pension de retraite anticipée qui justifient une carrière de 45 années civiles.
  • Les bénéficiaires d’une allocation de transition

 

2021

Pension de retraite ou retraite + survie avant 65 ans +

Conjoint de – de 65 ans du bénéficiaire d’une pension de retraite au taux ménage :

Activité professionnelle Sans enfant à charge Avec enfant à charge
salarié – brut 8.496,00 12.744,00
indépendant – net ou mix (salarié/ind.) 6.797,00 10.195,00

Conjoint de + de 65 ans du bénéficiaire d’une pension de retraite au taux ménage

Activité professionnelle Sans enfant à charge Avec enfant à charge
salarié – brut 24.540,00 29.850,00
indépendant – net ou mix (salarié/ind.) 19.632,00 23.880,00

Uniquement pension de survie avant 65 ans :

Activité professionnelle Sans enfant à charge Avec enfant à charge
salarié – brut 19.782,00 24.728,00
indépendant – net ou mix (salarié/ind.) 15.826,00 19.782,00

Uniquement pension de survie à partir de 65 ans :

Activité professionnelle Sans enfant à charge Avec enfant à charge
salarié – brut 24.540,00 29.850,00
indépendant – net ou mix (salarié/ind.) 19.632,00 23.880,00

 

 

2022

Pension de retraite ou retraite + survie avant 65 ans +

Conjoint de – de 65 ans du bénéficiaire d’une pension de retraite au taux ménage :

Activité professionnelle Sans enfant à charge Avec enfant à charge
salarié – brut 8.634,00 12.951,00
indépendant – net ou mix (salarié/ind.) 6.907,00 10.360,00

Conjoint de + de 65 ans du bénéficiaire d’une pension de retraite au taux ménage

Activité professionnelle Sans enfant à charge Avec enfant à charge
salarié – brut 24.937,00 30.333,00
indépendant – net ou mix (salarié/ind.) 19.950,00 24.267,00

 

Uniquement pension de survie avant 65 ans :

Activité professionnelle Sans enfant à charge Avec enfant à charge
salarié – brut 20.102,00 25.127,00
indépendant – net ou mix (salarié/ind.) 16.082,00 20.102,00

Uniquement pension de survie à partir de 65 ans :

Activité professionnelle Sans enfant à charge Avec enfant à charge
salarié – brut 24.937,00 30.333,00
indépendant – net ou mix (salarié/ind.) 19.950,00 24.267,00

 

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