Une circulaire vient d’être envoyée aux caisses d’assurances sociales. Elle vise à accélérer le traitement des demandes de droit passerelle en attirant l’attention des caisses sur les modalités d’utilisation des codes NACE dans le cadre de l’octroi du droit passerelle de soutien à la reprise.

Les caisses d’assurances sociales se sont engagées à payer le droit passerelle dans la première semaine du mois en ce qui concerne les dossiers simples.

La nouvelle circulaire vise à accélérer le traitement des dossiers plus complexes. En effet, certaines caisses d’assurances sociales accusent un retard dans le traitement des demandes de droit passerelle introduites en juillet, pour l’essentiel des dossiers plus complexes ou pour lesquels l’indépendant n’a pas encore transmis les pièces justificatives. Le retard concerne 13% des dossiers introduits en juillet, soit 14.808 dossiers.

Il a ainsi été rappelé aux caisses que ces codes ne constituent pas un critère d’octroi ou de refus, mais une information qui peut aider les caisses d’assurances sociales à octroyer plus rapidement la prestation financière. Outre l’objectif de rapidité, cette circulaire vise à rendre le processus de traitement des dossiers plus inclusif. Concrètement, dans les cas où le code NACE ne conduit pas à un octroi automatique, la circulaire rappelle que les caisses ont toute latitude pour analyser le dossier et octroyer la prestation financière au regard de la réglementation en fonction de l’ensemble des autres éléments du dossier de l’indépendant.