Actualités
Règlements de travail : assouplissement à partir du 1er juin 2026
Le 1er juin 2026, la loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 18 mai 2026 portant des modifications de la réglementation concernant...
La règlementation des soldes contraire au droit européen : pour le SDI, une dérégulation serait contreproductive !
Le régime belge des soldes est-il en train de vivre ses derniers moments ? Des récents arrêts du Conseil d’État remettent en cause l’un des piliers historiques de notre...
Marchés publics : simplification et nouvelles opportunités pour les entreprises
Ce 30 avril 2026, le Conseil des ministres a validé avant-projet de loi qui réforme la réglementation belge des marchés publics. Objectif : réduire la complexité administrative...
Compétitivité des indépendants et des PME : de nombreuses avancées en vue !
Les premières concrétisations du Plan PME de la Ministre des Indépendants et des PME Eléonore Simonet sont sur les rails. En effet, ce 29 avril 2026, le gouvernement fédéral a...
Formations pour les PME : la vigilance, meilleur outil de gestion des risques
L’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) et le Ministre fédéral en charge du Développement durable souhaitent doter les PME des outils et connaissances nécessaires...
Cotisation annuelle à charge des sociétés : nouveau mode de calcul
Le Conseil des ministres du 24 avril 2026 a approuvé un avant-projet de loi adaptant la cotisation annuelle à charge des sociétés afin de mettre en œuvre l’engagement pris dans...
Travailleurs indépendants : modifications relatives à la pension libre complémentaire
Le Conseil des ministres du 29 avril 2026 a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et ce, dans le cadre de la pension libre...
Travailleuses indépendantes : bientôt une prolongation du repos de maternité
Le Conseil des ministres du 30 avril 2026 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger le congé de maternité des indépendantes de 12 à 15 semaines. Dans ce cadre, un...
Crise énergétique : bientôt des facilités pour les indépendants et les PME
Suite à l’accord intervenu le 21 avril 2026 au sein du gouvernement fédéral pour aider la population face à la flambée des prix de l’énergie, la Ministre des Indépendants et des...
Heures supplémentaires volontaires : nouvelle réglementation à partir du 1er avril
Actuellement, un projet de loi portant des modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et au Code pénal social est en cours d’examen à la Chambre des...
Aidants proches : allongement et flexibilisation du congé
Le 1er avril 2026, la loi du 22 mars 2026 portant diverses mesures en faveur des aidants proches, issue d'une initiative parlementaire, a été publiée au Moniteur belge. Cette loi...
e-Box Enterprise : visibilité des documents du SPF Finances
Depuis le 1er avril 2026, vous pouvez consulter les nouveaux documents que le SPF Finances envoie directement dans l’e-Box Enterprise, sans devoir vous identifier à MyMinfin. Ces...
e-facturation : fin de la période de tolérance
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Des informations ont été...
Mise en garde : tentatives de phishing au nom du SPF Finances
Une campagne de phishing est actuellement en circulation au nom du SPF Finances. Des SMS envoyés via le numéro 8850 invitent les destinataires à régler de prétendus frais impayés...
Franchise de taxe : communiquez votre chiffre d’affaires via Intervat
Vous bénéficiez du régime de la franchise de taxe ? À partir de cette année, vous devez communiquer votre chiffre d'affaires réalisé via Intervat. Vous devez donc déclarer votre...
Petits employeurs : activez vite votre e-Box Enterprise !
Vous gérez une petite entreprise ? Rejoignez les 180.000 employeurs qui utilisent l’e-Box Enterprise. Centralisez vos échanges avec les pouvoirs publics, en toute sécurité. Sans...
L’écart se réduit : 1 entrepreneur sur 3 est une femme !
Un peu plus d’un indépendant sur trois en Belgique est une femme (35,7%). La Belgique se situe ainsi dans la moyenne par rapport aux pays voisins. En outre, l’écart entre les...
Statut social des indépendants : augmentation de certaines prestations sociales au 1er mars 2026
Au 1er mars 2026, certaines prestations sociales sont augmentées: l'allocation d'adoption l'allocation d'aidant proche l’allocation de congé parental d'accueil l’allocation de...
Wallonie : un comparateur en ligne des entreprises titres-services
Si vous utilisez des titres-services en Wallonie, vous pouvez désormais vérifier facilement, en quelques clics, les éventuels frais supplémentaires appliqués par les entreprises...
« Artisans spécialisés » : une nouvelle reconnaissance pour les métiers de bouche
Depuis 2016, les artisans disposent d’une reconnaissance officielle légale. A ce jour, 2.852 professionnels détiennent le statut « Artisan certifié », un nombre en constante...
Perception des charges administratives : une enquête auprès des entreprises et des indépendants
Le SPF BOSA, avec le soutien de Statbel (l’office belge de statistique), a réalisé une enquête sur la perception de l’évolution des charges administratives des entreprises et des...
Heures supplémentaires volontaires : nouvelle réglementation à partir du 1er avril
Actuellement, un projet de loi portant des modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et au Code pénal social est en cours d’examen à la Chambre des...
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