Actualités
Salarié ou indépendant ? La Commission de règlement de la relation de travail clarifie votre statut
Vous souhaitez vous engager dans une nouvelle relation de travail, mais vous voulez être certain de sa nature juridique ? Vous avez récemment commencé à travailler et vous avez...
Commerce : les paiements numériques continuent d’augmenter
Les paiements numériques (par carte et mobiles) sont le moyen de paiement de prédilection des Belges, confirmant une tendance de fond qui se poursuit depuis plusieurs années....
Liste « Ne m’appelez plus ! » : obligations des opérateurs télécoms
Le Conseil des ministres du 12 mai 2023 a approuvé un avant-projet de loi réglant le fonctionnement de la base de données centrale des numéros de téléphone des personnes qui ne...
Consommation : les commerçants attendent avec impatience l’ouverture des soldes d’été
Les soldes d'été débuteront ce samedi 1er juillet. Selon un sondage de la Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI, 43% des commerçants terminent la saison avec un stock...
Marchés publics : accès facilité pour les entreprises wallonnes
Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement wallon a adopté une stratégie de la commande publique responsable. L’objectif est de favoriser un meilleur accès des entreprises...
Travaux sur la voie publique : réforme des indemnités wallonnes
Dans plusieurs villes wallonnes, des chantiers de grande envergure sont en cours et, dans certains cas, ils ont pris du retard. Cette situation impacte fortement les commerces et...
Signalements de fraude et tromperie : hausse de 10% en 2022
En 2022, l'Inspection économique du SPF Economie a reçu près de 52.000 signalements de pratiques commerciales trompeuses et de fraude. Il s'agit d'une augmentation de 8,25% par...
Formalités : disparition des unions professionnelles
Votre association existe toujours sous la forme juridique d’union professionnelle (UP) créée dans le cadre de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles ? Si c’est le...
Moins de produit pour le même prix ? Prenez garde à la shrinkflation !
Votre paquet de cookies préféré est de la même taille et au même prix qu’avant mais il y a moins de cookies dedans ? Vous êtes confronté à la « shrinkflation » ! Qu’est-ce que...
Panneaux solaires, pompes à chaleur et démolition/reconstruction de bâtiments : rédiction à 6% de la TVA
Le 25 mars 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le taux réduit de TVA pour les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires...
Jardineries et magasins de bricolage : nouvelles obligations d’affichage au rayon « pesticides »
L’usage des produits phytopharmaceutiques (communément appelés pesticides) n’est pas sans risques pour notre environnement et notre santé. Depuis le 1er avril 2022, une nouvelle...
Organisateurs de voyages et détaillants : modification du régime de garantie contre l’insolvabilité
Le 1er avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi modifiant le régime de garantie contre l’insolvabilité des organisateurs de voyages et détaillants....
Indépendants primo-starters : réduction de cotisations sociales
Le Conseil des ministers du 1er avril 2022 a décidé d'octroyer une réduction de cotisations sociales de 100 euros pour le premier trimestre d’activité comme primo-starter....
Travail associatif : déclaration et consultation possibles des prestations
Bien que les nouvelles règles relatives au travail associatif soient entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il fallait encore développer quelques instruments importants...
Simplification : développement de l’eBox
Le 22 avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox. Les...
Pharmaciens : approbation de la convention avec les organismes assureurs
Le 22 avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé la nouvelle convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs. Le 25 juin 2021, la Commission de conventions entre...
Hausse des prix de l’énergie : le gouvernement prend de nouvelles mesures
Le 15 mars dernier, le gouvernement fédéral réuni en kern a de nouveau pris un éventail de décisions visant à faire face à la hausse des factures d’énergie. Il a notamment décidé...
Application mobile ‘Mes Médicaments’ : vos prescriptions toujours à portée de main
L'INAMI a récemment lancé l’application 'Mes Médicaments'. Celle-ci vous permet de gérer toutes vos prescriptions en cours de manière sécurisée. Avec Mes Médicaments, plus besoin...
E-commerce : comment identifier un webshop fiable ?
Acheter en ligne, c’est facile et rapide. Mais comment savoir si la boutique sur laquelle vous surfez est fiable et sécurisée ? Pour le savoir, le SPF Economie lance une campagne...
(Petits) cafetiers : bases forfaitaires de taxation TVA et dépôt de la déclaration pour le 1er trimestre 2022
Le Conseil d’État a annulé la réglementation forfaitaire en matière de TVA pour les (petits) cafetiers relative à l’année 2020 (F-2020/4-24) car les conditions de forme n’étaient...
Statut social des Indépendants : du neuf pour la pension des conjoints-aidants !
Le 1er avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé une mesure qui vise à adapter la période de référence pour le calcul de la condition d’ouverture du droit à la pension...
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