Actualités
ONSS : appels à paiement également par Peppol
À partir de juin 2026, vous pouvez vous attendre à recevoir de plus en plus d’appels à paiement de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) via Peppol. Ce réseau européen...
Secteur : plus de 3.000 artisans certifiés en Belgique
Au 31 mars 2026, la Belgique comptait 3.003 artisanes et artisans certifiés. Ce chiffre connait une croissance continue depuis le lancement de la « reconnaissance légale de...
Marchés publics : bientôt une simplification des règles
Le Conseil des ministres du 30 avril 206 a validé un avant-projet de loi qui réforme la réglementation belge des marchés publics. Objectif : réduire la complexité administrative...
Guichets d’entreprises : vers une fusion avec les caisses d’assurances sociales
Le Conseil des ministres du 13 mai 2026 a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit le transfert des missions légales des guichets d'entreprises aux caisses d'assurances...
Plan fédéral E-commerce PLUS : un plan contre l’explosion de petits colis
Approuvé le 27 mai 2026 par le gouvernement fédéral, ce plan permet à la Belgique de saisir les opportunités de l’e-commerce tout en luttant fermement contre les pratiques...
Digitalisation : un service de signatures électroniques qualifiées
Le Conseil des ministres du 13 mai 2026 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à mettre en place un nouveau service de signatures électroniques qualifiées...
Plans bonus : à déposer en ligne depuis le 1er juin 2026
Le 1er juin 2026, la loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 18 mai 2026 portant des modifications de la réglementation concernant...
Travail de nuit : réforme au 1er juin 2026
Le 1er juin 2026, la loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 18 mai 2026 portant des modifications de la réglementation concernant...
Le secteur indépendant en croissance : chiffres et tendances 2025
L’année 2025 confirme le rôle central des travailleurs indépendants dans l’économie belge. Au 31 décembre 2025, leur nombre atteint 1.327.994 (851.412 hommes et 476.582 femmes),...
Professions libérales : quotas de médecins pour 2032 et 2033
Le Conseil des ministres du 13 mai 2026 a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les quotas de médecins pour les années 2032 et 2033. Le nombre maximal de candidats attestés...
Professions libérales : quotas de dentistes pour 2031 à 2036
Le Conseil des ministres du 13 mai 2026 a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les quotas de dentistes pour les années 2031 à 2036. Le nombre maximal de candidats attestés...
Réforme des pensions : du neuf pour les indépendants !
Le 29 mai 2026, la Chambre des représentants a définitivement approuvé la loi « Arizona » sur les pensions. Face aux défis démographiques, la réforme introduit des adaptations...
Règlements de travail : assouplissement à partir du 1er juin 2026
Le 1er juin 2026, la loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 18 mai 2026 portant des modifications de la réglementation concernant...
La règlementation des soldes contraire au droit européen : pour le SDI, une dérégulation serait contreproductive !
Le régime belge des soldes est-il en train de vivre ses derniers moments ? Des récents arrêts du Conseil d’État remettent en cause l’un des piliers historiques de notre...
Marchés publics : simplification et nouvelles opportunités pour les entreprises
Ce 30 avril 2026, le Conseil des ministres a validé avant-projet de loi qui réforme la réglementation belge des marchés publics. Objectif : réduire la complexité administrative...
Compétitivité des indépendants et des PME : de nombreuses avancées en vue !
Les premières concrétisations du Plan PME de la Ministre des Indépendants et des PME Eléonore Simonet sont sur les rails. En effet, ce 29 avril 2026, le gouvernement fédéral a...
Formations pour les PME : la vigilance, meilleur outil de gestion des risques
L’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) et le Ministre fédéral en charge du Développement durable souhaitent doter les PME des outils et connaissances nécessaires...
Cotisation annuelle à charge des sociétés : nouveau mode de calcul
Le Conseil des ministres du 24 avril 2026 a approuvé un avant-projet de loi adaptant la cotisation annuelle à charge des sociétés afin de mettre en œuvre l’engagement pris dans...
Travailleurs indépendants : modifications relatives à la pension libre complémentaire
Le Conseil des ministres du 29 avril 2026 a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et ce, dans le cadre de la pension libre...
Travailleuses indépendantes : bientôt une prolongation du repos de maternité
Le Conseil des ministres du 30 avril 2026 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger le congé de maternité des indépendantes de 12 à 15 semaines. Dans ce cadre, un...
Crise énergétique : bientôt des facilités pour les indépendants et les PME
Suite à l’accord intervenu le 21 avril 2026 au sein du gouvernement fédéral pour aider la population face à la flambée des prix de l’énergie, la Ministre des Indépendants et des...
Professions libérales : quotas de médecins pour 2032 et 2033
Le Conseil des ministres du 13 mai 2026 a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les quotas de médecins pour les années 2032 et 2033. Le nombre maximal de candidats attestés...
Professions libérales : quotas de dentistes pour 2031 à 2036
Le Conseil des ministres du 13 mai 2026 a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les quotas de dentistes pour les années 2031 à 2036. Le nombre maximal de candidats attestés...
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