Actualités
Professions libérales : quota de dentistes pour 2029
Le Conseil des ministres du 15 décembre 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de dentistes pour l’année 2029. Le nombre maximal de candidats attestés...
Professions libérales : quotas de médecins pour 2030
Le Conseil des ministres du 15 décembre 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la planification de l’offre médicale pour 2030. Les quotas ont été déterminés...
Aides à l’emploi en Wallonie : maintien et élargissement de la mesure « Tremplin 24+ »
Développée dans le cadre de la crise sanitaire, la mesure "Tremplin 24+" a été élargie et pérennisée. L'objectif ? Augmenter le taux d’emploi des personnes inoccupées depuis plus...
Rénovation énergétique : prêts à taux zéro renforcés pour les ménages wallons
Pour permettre aux ménages les moins aisés de préfinancer leurs travaux de rénovation énergétique, la Région accorde des Renopacks (prêts à taux zéro). De nouveaux moyens...
Commerce : bientôt une interdiction de vente du gaz hilarant
Le Conseil des ministres du 15 décembre 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal visant à interdire le protoxyde d’azote ou gaz hilarant lorsqu’il est utilisé comme substance...
Accès des PME aux marchés publics : mise à jour de la charte
Dans le cadre du plan d’action commun « Stimuler l’accès des PME aux marchés publics » approuvé le 19 novembre 2021, le Conseil des ministers du 15 décembre 2023 a marqué son...
Commerce : limitations sur la vente d’alcool et de tabac
Le Conseil des ministers du 22 décembre 2023 a approuvé un avant-projet de loi instaurant de nouvelles limitations en ce qui concerne la vente d’alcool et de produits du tabac....
Wallonie : coefficients de fermage 2024
Les nouveaux coefficients de fermage applicables pour 2024 en Wallonie ont été publiés. La fixation des coefficients de fermage est un outil entre les propriétaires et les...
Activités de nettoyage : « Check In and Out at Work » obligatoire à partir d’avril 2024
À partir du 1er avril 2024, les présences au travail devront être enregistrées dans le secteur du nettoyage. Pour cet enregistrement, l’ONSS lance en janvier un nouveau service...
Statut social des indépendants : cotisation à charge des sociétés 2023
Les montants de la cotisation annuelle à charge des sociétés 2023 sont les suivants : cotisation ordinaire: 384,44 euros si le total du bilan de l'avant-dernier exercice...
Application du statut primo-starter
Le 18 janvier 2023, le ministre fédéral des indépendants a présenté à la Commission Affaires Sociales de la Chambre des Représentants le projet de loi ayant pour objectif...
Interdiction de fumer dans l’Horeca : le SPF Santé publique effectue désormais tous les contrôles
Depuis sa création en 2000, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) procédait aux contrôles de l'interdiction de fumer dans les établissements de...
Un Ordre de la profession des géomètres-experts
Depuis longtemps, le secteur réclamait la mise en place d’un organe de droit public doté de la personnalité juridique sous la forme d’un Ordre. Avec un projet de loi présenté le...
Extension du champ d’application des flexi-jobs
Depuis le 1er janvier 2023, le secteur du sport, le secteur des salles de cinéma, le secteur des entreprises de divertissement et le secteur des établissements et services de...
La réforme du statut d’artiste est sur les rails
Le 1er décembre 2022, la loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts a été votée ! Mais que prévoit...
Cybersécurité et télétravail : prenez vos précautions !
De plus en plus d'indépendants travaillent depuis leur domicile. Bien que le télétravail offre de nombreux avantages, il présente également des risques pour votre sécurité...
Enquête : l’impact de la crise énergétique sur les entreprises bruxelloises
Comment les entreprises font-elles face à cet enchainement de crises sur le plan psychologique? Quels sont leurs besoins les plus urgents? Qu’attendent-elles des pouvoirs...
RH : les étudiants peuvent travailler 600 heures en 2023
Ce passage aux 600 heures, au-delà desquelles l’étudiant est redevable de cotisations sociales ordinaires, peut impacter son statut à charge des parents et le droit aux...
Wallonie : ce qui change au 1er janvier 2023
Le 1er janvier est souvent synonyme de bonnes résolutions, d'évolutions, de changements... Voici les principaux changements intervenant en Wallonie pour cette nouvelle année....
Soutien aux entreprises bruxelloises : 2 nouvelles primes et un dispositif de fournisseur de dernier recours
Le 22 décembre 2022, le Gouvernement bruxellois a approuvé plusieurs nouveaux dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises bruxelloises dans le cadre de la crise énergétique....
Indemnités en cas de travaux sur la voie publique : le Gouvernement wallon valide la réforme
Le 19 décembre 2022, le Gouvernement wallon a validé en 3ème lecture la réforme du mécanisme de l’indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique afin de...
Statut social des indépendants : cotisation à charge des sociétés 2023
Les montants de la cotisation annuelle à charge des sociétés 2023 sont les suivants : cotisation ordinaire: 384,44 euros si le total du bilan de l'avant-dernier exercice...
Application du statut primo-starter
Le 18 janvier 2023, le ministre fédéral des indépendants a présenté à la Commission Affaires Sociales de la Chambre des Représentants le projet de loi ayant pour objectif...
Interdiction de fumer dans l’Horeca : le SPF Santé publique effectue désormais tous les contrôles
Depuis sa création en 2000, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) procédait aux contrôles de l'interdiction de fumer dans les établissements de...
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Wallonie : ce qui change au 1er janvier 2023
Le 1er janvier est souvent synonyme de bonnes résolutions, d'évolutions, de changements... Voici les principaux changements intervenant en Wallonie pour cette nouvelle année....
Soutien aux entreprises bruxelloises : 2 nouvelles primes et un dispositif de fournisseur de dernier recours
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Indemnités en cas de travaux sur la voie publique : le Gouvernement wallon valide la réforme
Le 19 décembre 2022, le Gouvernement wallon a validé en 3ème lecture la réforme du mécanisme de l’indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique afin de...
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