Les citoyens peuvent consulter leurs jugements prononcés par les juges de paix en ligne via Just-on-web. Un grand pas en avant puisque les juges de paix prononcent quelque 200.000 jugements par an. Les jugements des tribunaux de police étaient déjà disponibles sur Just-on-web, auxquels s’ajouteront un grand nombre de jugements.

Désormais, les citoyens peuvent accéder en ligne aux jugements de la justice de paix en se connectant à Just-on-web à l’aide de l’eID ou de l’itsme. Les juges de paix traitent des affaires telles que les conflits de voisinage, les factures impayées et les litiges locatifs. Depuis novembre 2021, cela est également possible pour les jugements des affaires pénales du tribunal de police. S’y ajoutent désormais les jugements de la justice de paix. Rien qu’en 2022, quelque 213 603 jugements de justice de paix ont été rendus.

Just-on-web est le portail numérique vers les services de la Justice. Ce site, ayant vu le jour en octobre 2021, regroupe de nombreux services en ligne, rendant la Justice et ses services plus accessibles que jamais. Aujourd’hui, il est déjà possible de payer et de gérer les amendes de manière numérique, de demander des extraits et des copies d’actes d’état civil (tels les actes de naissance et les actes de mariage) de manière numérique, de suivre les administrations via le Registre central de protection des personnes, de rechercher un traducteur-interprète assermenté et de demander l’accès à un dossier judiciaire.

Le nouveau service numérique permettant aux citoyens d’accéder à leurs jugements en ligne présente de nombreux avantages. Les citoyens peuvent consulter leur jugement à distance, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ne doivent plus se rendre au greffe du tribunal pour en obtenir une copie. Le citoyen recevra toujours une notification par lettre ou par e-mail (si cette adresse mail est connue). Ceci dans le cas où il n’est pas représenté par un avocat. Cette notification contient un lien qui renvoie le citoyen vers Just-on-web. Si le citoyen est représenté par un avocat, l’avocat recevra la notification sous forme numérique avec une copie du jugement.

Cette numérisation présente également des avantages pour les greffes eux-mêmes. La transmission et le suivi de ces jugements se font désormais de manière largement numérique. Cela permet aux greffiers de se concentrer sur leurs autres tâches.