Actualités
Comportements sexuels transgressifs : obligation de politique adéquate pour les employeurs
Dans un procès intenté par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, un employeur a été pour la première fois condamné pour discrimination (indirecte) en raison de...
Distributeurs automatiques : tabac interdit depuis ce 9 décembre
En interdisant la vente via des distributeurs automatiques, l'objectif du SPF Santé publique est de limiter l'accès aux produits du tabac et de protéger la santé de nos citoyens....
Banques et les PME : modification du code de conduite
Le Conseil des ministres du 8 décembre 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le code de conduite relatif aux informations financières délivrées par les banques aux...
Loi sur les contrats de travail : adaptation des seuils de remunération au 1er janvier 2024
A partir du 1er janvier 2024, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires...
Chantiers de construction : 50% des infractions concernent le risque de chute de hauteur
Saviez-vous que près de 50% des infractions relevées sur les chantiers de construction en Belgique lors de la campagne menée en juin 2023 par l'Inspection du travail - Contrôle...
Région bruxelloise : simplification des accès à la profession
Le 8 novembre 2023, la Commission des affaires économiques du Parlement bruxellois a approuvé à la quasi unanimité un projet d’ordonnance déposé par Barbara Trachte, Secrétaire...
Commerce : les commerçants attendent avec impatience l’ouverture des soldes !
Les soldes d'hiver débuteront ce mercredi 3 janvier et se termineront le 31 janvier. Selon le traditionnel sondage réalisé avant les soldes par la Fédération Patronale...
WalSpace : découvrez les terrains où déveloper votre activité économique
La Wallonie se dote d’un tout nouvel outil qui va faciliter l’accès à l’information, notamment en matière de disponibilité de terrains à vocation économique. Cet outil portera le...
Commerce : l’arrondi obligatoire a 4 ans
Le 1er décembre dernier, cela fait 4 ans que les commerces ont l’obligation d’arrondir aux 0 ou 5 cents les plus proches tous les montants payés en espèces par un consommateur....
Wallonie : ce qui change au 1er janvier 2023
Le 1er janvier est souvent synonyme de bonnes résolutions, d'évolutions, de changements... Voici les principaux changements intervenant en Wallonie pour cette nouvelle année....
Soutien aux entreprises bruxelloises : 2 nouvelles primes et un dispositif de fournisseur de dernier recours
Le 22 décembre 2022, le Gouvernement bruxellois a approuvé plusieurs nouveaux dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises bruxelloises dans le cadre de la crise énergétique....
Indemnités en cas de travaux sur la voie publique : le Gouvernement wallon valide la réforme
Le 19 décembre 2022, le Gouvernement wallon a validé en 3ème lecture la réforme du mécanisme de l’indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique afin de...
Crise énergétique : un accord pour mieux protéger les entreprises
Dans le contexte de la crise énergétique sans précédent qui touche les ménages et les entreprises belges, le Gouvernement fédéral a décidé de mettre en place un Code de conduite...
Entreprenariat : Nouvelle hausse du nombre de PME actives en Belgique
Près de 1,1 million de petites et moyennes entreprises étaient actives en Belgique en 2021, soit une croissance de plus de 4% par rapport à l’année précédente. Selon les données...
Enveloppe bien-être pour le statut social des indépendants : répartition 2023-2024 pour les pensions
Le Conseil des ministers du 23 décembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à mettre en œuvre la répartition des enveloppes bien-être pour...
Secteur de l’assurance indemnités des indépendants : adaptation au bien-être
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé trois projets d'arrêté royal qui inscrivent dans le cadre des mesures d’adaptation au bien-être dans le secteur de...
Statut social des indépendants : Réforme des modalités du droit passerelle
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Le projet détermine les...
Stage d’attente des indépendants : adaptation de la législation
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au stage d'attente dans le cadre de l'assurance maternité des anciennes travailleuses...
Entreprenariat : création d’un registre central des interdictions de gérer
Le Conseil des ministres du 16 décembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi créant un registre central des interdictions de gérer. Cet avant-projet de loi vise à transposer...
Toc, toc, toc, qui frappe à ma porte ? : sachez qui vous laissez entrer !
Le SPF Intérieur met en garde contre les vols par ruse. Faux fournisseurs d'énergie, employés de banque ou policiers... Les criminels utilisent de plus en plus de prétextes...
Enveloppe bien-être pour le statut social des indépendants : répartition 2023-2024
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal exécute la décision du gouvernement relative à la répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024...
Wallonie : ce qui change au 1er janvier 2023
Le 1er janvier est souvent synonyme de bonnes résolutions, d'évolutions, de changements... Voici les principaux changements intervenant en Wallonie pour cette nouvelle année....
Soutien aux entreprises bruxelloises : 2 nouvelles primes et un dispositif de fournisseur de dernier recours
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Indemnités en cas de travaux sur la voie publique : le Gouvernement wallon valide la réforme
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