Actualités
Perceptions immédiates : augmentation des montants au 1er juillet 2026
Dès ce 1er juillet 2026, les montants des perceptions immédiates pour les infractions routières sont augmentés de 10%. Sont également concernés les montants des perceptions...
Service bancaire universel : prolongation de 5 ans
Le Service Bancaire Universel est prolongé jusqu’en 2031. Cette décision a été prise conjointement par les ministres David Clarinval, Rob Beenders, Jan Jambon et le secteur...
Déclarations au précompte mobilier : nouveaux modèles disponibles
Le SDF Finances a récemment publié la nouvelle version des modèles de déclaration au précompte mobilier, à savoir : Déclaration 273A-Div : précompte mobilier sur les...
Fraudstop : un numéro de téléphone central
Febelfin lance, en collaboration avec le ministre Rob Beenders, Fraudstop, un numéro de téléphone central destiné aux consommateurs qui sont ou pensent être victimes d’une fraude...
Bilan 2025 de l’AFSCA : 500 contrôles par jour
Pour de nombreux consommateurs, la sécurité alimentaire n'est visible que lorsqu'un problème survient, mais en réalité, des contrôles intensifs sont effectués chaque jour. En...
Création d’entreprises : la dynamique Wallonne se confirme
Les derniers chiffres témoignent d’une progression soutenue des créations d’entreprises, avec une accélération marquée en Wallonie. La Wallonie poursuit sur une tendance positive...
Petits colis provenant de pays hors UE : droit de douane temporaire de 3 euros
La Commission européenne introduit un droit de douane temporaire pour les envois e-commerce provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Il s’agit d’un montant fixe...
Réforme des pensions : diminution des pensions moyennes en vue
Le Conseil de l’Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes a analysé plusieurs mesures de la réforme des pensions publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026 (Avis 179) à...
Flexi-jobs : modification du champ d’application
Le Conseil des ministres du 22 uin 2026 a approuvé un projet d’arrêté royal visant à définir le champ d’application des flexi-jobs. L’avant-projet de loi portant un certain...
Petits colis provenant de pays hors UE : droit de douane temporaire de 3 euros
La Commission européenne introduit un droit de douane temporaire pour les envois e-commerce provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Il s’agit d’un montant fixe...
Réforme des pensions : diminution des pensions moyennes en vue
Le Conseil de l’Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes a analysé plusieurs mesures de la réforme des pensions publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026 (Avis 179) à...
Flexi-jobs : modification du champ d’application
Le Conseil des ministres du 22 uin 2026 a approuvé un projet d’arrêté royal visant à définir le champ d’application des flexi-jobs. L’avant-projet de loi portant un certain...
BNB : la confiance des consommateurs se redresse
Après avoir accusé plusieurs baisses consécutives depuis février, la confiance des consommateurs repart à la hausse en juin. Si ce regain de confiance se manifeste dans toutes...
RH : hautes températures au travail
Il arrive que des températures excessives empêchent celles et ceux qui travaillent d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. La réglementation impose à...
ONSS : appels à paiement également par Peppol
À partir de juin 2026, vous pouvez vous attendre à recevoir de plus en plus d’appels à paiement de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) via Peppol. Ce réseau européen...
Secteur : plus de 3.000 artisans certifiés en Belgique
Au 31 mars 2026, la Belgique comptait 3.003 artisanes et artisans certifiés. Ce chiffre connait une croissance continue depuis le lancement de la « reconnaissance légale de...
Marchés publics : bientôt une simplification des règles
Le Conseil des ministres du 30 avril 206 a validé un avant-projet de loi qui réforme la réglementation belge des marchés publics. Objectif : réduire la complexité administrative...
Guichets d’entreprises : vers une fusion avec les caisses d’assurances sociales
Le Conseil des ministres du 13 mai 2026 a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit le transfert des missions légales des guichets d'entreprises aux caisses d'assurances...
Plan fédéral E-commerce PLUS : un plan contre l’explosion de petits colis
Approuvé le 27 mai 2026 par le gouvernement fédéral, ce plan permet à la Belgique de saisir les opportunités de l’e-commerce tout en luttant fermement contre les pratiques...
Digitalisation : un service de signatures électroniques qualifiées
Le Conseil des ministres du 13 mai 2026 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à mettre en place un nouveau service de signatures électroniques qualifiées...
Plans bonus : à déposer en ligne depuis le 1er juin 2026
Le 1er juin 2026, la loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 18 mai 2026 portant des modifications de la réglementation concernant...
Petits colis provenant de pays hors UE : droit de douane temporaire de 3 euros
La Commission européenne introduit un droit de douane temporaire pour les envois e-commerce provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Il s’agit d’un montant fixe...
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Marchés publics : bientôt une simplification des règles
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Guichets d’entreprises : vers une fusion avec les caisses d’assurances sociales
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Digitalisation : un service de signatures électroniques qualifiées
Le Conseil des ministres du 13 mai 2026 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à mettre en place un nouveau service de signatures électroniques qualifiées...
Plans bonus : à déposer en ligne depuis le 1er juin 2026
Le 1er juin 2026, la loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 18 mai 2026 portant des modifications de la réglementation concernant...
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