Actualités
Indépendants : bientôt un transfert digital des certificats médicaux d’incapacité de travail
Le 20 mai 2022, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant le transfert digital du certificat médical d’incapacité de travail, moyennant l’accord du...
Menaces accrues de cyberattaques : mon antivirus classique suffit-il ?
Un antivirus traditionnel est utile afin d’éviter des attaques de virus. Dans l’ensemble, il permet d’assurer la sécurité informatique du dispositif d’un particulier ou d’une...
Diesel et essence : réduction temporaire du taux des accises spéciales
Le Conseil des ministres du 16 mars 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une réduction temporaire du taux de l’accise spéciale sur le diesel et l’essence. Le...
Panneaux solaires, pompes à chaleur et démolition/reconstruction de bâtiments : rédiction à 6% de la TVA
Le 25 mars 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le taux réduit de TVA pour les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires...
Jardineries et magasins de bricolage : nouvelles obligations d’affichage au rayon « pesticides »
L’usage des produits phytopharmaceutiques (communément appelés pesticides) n’est pas sans risques pour notre environnement et notre santé. Depuis le 1er avril 2022, une nouvelle...
Organisateurs de voyages et détaillants : modification du régime de garantie contre l’insolvabilité
Le 1er avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi modifiant le régime de garantie contre l’insolvabilité des organisateurs de voyages et détaillants....
Indépendants primo-starters : réduction de cotisations sociales
Le Conseil des ministers du 1er avril 2022 a décidé d'octroyer une réduction de cotisations sociales de 100 euros pour le premier trimestre d’activité comme primo-starter....
Travail associatif : déclaration et consultation possibles des prestations
Bien que les nouvelles règles relatives au travail associatif soient entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il fallait encore développer quelques instruments importants...
Simplification : développement de l’eBox
Le 22 avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox. Les...
Premiers versements de prime pour les commerces bruxellois non-essentiels
Ce 21 janvier, le Gouvernement bruxellois a adopté, en première lecture, l’arrêté organisant la première phase de versement d’une prime pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour les...
74 millions supplémentaires pour les entreprises bruxelloises
Le Gouvernement bruxellois a approuvé ce 21 janvier, un nouveau train de mesures d’aide à destination des secteurs économiques les plus touchés par la crise, pour un montant...
Démolition et construction : Elargissement du taux de TVA à 6%
Vous faites démolir un bâtiment pour construire à la place une habitation privée ? Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, le taux de TVA réduit à 6% sera élargi à l’ensemble de...
Commerce : pas besoin d’autorisation « alcool éthylique et boissons alcoolisées » jusqu’au 31 mars 2021
Dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19), la détention d’une autorisation "alcool éthylique et boissons alcoolisées" – "commerçant" (qui est accordée aux points...
Revenus issus de l’économie collaborative : à nouveau imposables depuis le 1er janvier 2021
Les revenus issus de l'économie collaborative tels que visés à l'article 90, alinéa 1er, 1°bis, CIR 92 payés ou attribués à partir du 1er janvier 2021 sont à nouveau imposables...
Le double droit passerelle sera prolongé en février !
Ce 15 janvier, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger le double droit passerelle en février. Les conditions de cette aide resteront les mêmes : le take-away et le click...
Vous changez vos activités TVA et vous souhaitez demander un droit passerelle ? N’oubliez pas de rentrer un formulaire 604B !
Pour pouvoir rentrer dans les conditions d’obtention du droit passerelle, il est impératif que le SPF Finances soit informé des changements qui touchent les activités TVA. Vous...
Une première semaine de soldes décevante… Les chiffres d’affaires des commerçants en baisse de 15 à 30%
Selon un sondage réalisé ce lundi par la Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI auprès de ses membres commerçants, le bilan de la première semaine des soldes n'est pas...
Les soldes d’hiver commencent lundi… « Des soldes de la dernière chance pour les petits commerçants ! »
Cette année, les soldes d’hiver débuteront le lundi 4 janvier. Pour un grand nombre de commerçants totalement exsangues, c'est leur dernière chance d'éviter la faillite. Tous...
Hausse des plafonds d’activité autorisée des pensionnés indépendants
Depuis 2015, certains bénéficiaires d’une pension d’indépendant peuvent cumuler leur pension avec une activité rémunérée sans plafond. D’autres sont soumis à un plafond fixé...
Prolongation des mesures de crise pour les incapacités de travail des indépendants
En période de crise sanitaire, il n’est pas toujours possible pour un indépendant d’être en contact avec son médecin traitant dès le premier jour de sa maladie. Plutôt que de se...
Un nouveau prêt « Hivernage » pour les indépendants et les entreprises bruxellois
Le Gouvernement bruxellois a approuvé le 18 décembre de nouvelles aides à destination des secteurs économiques touchés par la crise. Un nouveau prêt « Hivernage » pouvant aller...
Premiers versements de prime pour les commerces bruxellois non-essentiels
Ce 21 janvier, le Gouvernement bruxellois a adopté, en première lecture, l’arrêté organisant la première phase de versement d’une prime pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour les...
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