Actualités
Report pour les déclarations TVA du troisième trimestre 2022 et de septembre 2022 : a déposer le 25 octobre au lieu du 20 octobre
Le SPF Finances, la cellule stratégique du ministre des Finances et l'ITAA ont convenu d'un commun accord d'une meilleure répartition des dates limites de dépôt pour l'impôt des...
Indépendants : bientôt un transfert digital des certificats médicaux d’incapacité de travail
Le 20 mai 2022, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant le transfert digital du certificat médical d’incapacité de travail, moyennant l’accord du...
Menaces accrues de cyberattaques : mon antivirus classique suffit-il ?
Un antivirus traditionnel est utile afin d’éviter des attaques de virus. Dans l’ensemble, il permet d’assurer la sécurité informatique du dispositif d’un particulier ou d’une...
Diesel et essence : réduction temporaire du taux des accises spéciales
Le Conseil des ministres du 16 mars 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une réduction temporaire du taux de l’accise spéciale sur le diesel et l’essence. Le...
Panneaux solaires, pompes à chaleur et démolition/reconstruction de bâtiments : rédiction à 6% de la TVA
Le 25 mars 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le taux réduit de TVA pour les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires...
Jardineries et magasins de bricolage : nouvelles obligations d’affichage au rayon « pesticides »
L’usage des produits phytopharmaceutiques (communément appelés pesticides) n’est pas sans risques pour notre environnement et notre santé. Depuis le 1er avril 2022, une nouvelle...
Organisateurs de voyages et détaillants : modification du régime de garantie contre l’insolvabilité
Le 1er avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi modifiant le régime de garantie contre l’insolvabilité des organisateurs de voyages et détaillants....
Indépendants primo-starters : réduction de cotisations sociales
Le Conseil des ministers du 1er avril 2022 a décidé d'octroyer une réduction de cotisations sociales de 100 euros pour le premier trimestre d’activité comme primo-starter....
Travail associatif : déclaration et consultation possibles des prestations
Bien que les nouvelles règles relatives au travail associatif soient entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il fallait encore développer quelques instruments importants...
Statut social des travailleurs indépendants : cotisation à charge des sociétés pour 2021
Le Conseil des ministres du 26 février 2021 a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2021, les montants de la cotisation sociale à charge des sociétés destinée...
Le label énergétique fait peau neuve
Le nouvel étiquetage qui indique le niveau de consommation énergétique des appareils électriques et ménagers arrivera dans les magasins le 1er mars 2021. L’objectif de ce...
Dispensateurs de soins indépendants : une prime d’encouragement Covid-19
Le Conseil des ministres du 29 janvier 2021 a approuvé un projet d’arrêté royal visant à octroyer une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires...
Clubs sportifs : déclaration en ligne possible du travail associatif
Les clubs sportifs souhaitant déclarer des entraîneurs, des arbitres et d’autres collaborateurs dans le cadre de la nouvelle réglementation relative au travail associatif,...
Droit passerelle des indépendants : prolongation jusqu’au 30 juin 2021
Le Conseil des ministres du 26 février 2021 a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la prolongation des mesures de soutien aux travailleurs indépendants jusqu’au 30 juin...
Organisateurs d’événements : confirmation et prolongation des arrêtés ministériels de soutien
Le Conseil des ministres du 5 février 2021 a approuvé un projet d’arrêté royal qui confirme les arrêtés ministériels des 14 septembre et 15 décembre 2020 relatifs aux activités à...
ONSS : un nouveau site internet
Aujourd’hui, de nombreuses données du marché du travail sont plus faciles à exploiter sur le nouveau site de l’ONSS. Les données issues des systèmes électroniques de déclaration...
Secteurs à l’arrêt, secteurs spécifiques, B2B, loyers : nouvelles aides wallonnes pour les entreprises et indépendants
Le Gouvernement de Wallonie a décidé ce 11 mars 2021 de nouvelles mesures d’aides pour : les secteurs actifs dans le B to B des secteurs spécifiques (dont l’activité n’est pas...
Procédure de réorganisation judiciaire : le parlement approuve la réforme
La réforme de la procédure de réorganisation judiciaire a reçu ce 11 mars 2021 le feu vert de la Chambre. Les pouvoirs publics font tout leur possible pour aider les entreprises...
Nouvelle aide pour les entreprises bruxelloises : demandez votre prime « Tetra » !
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce jeudi 11 mars, en première lecture, l’arrêté relatif à une aide aux entreprises des secteurs des hébergements...
Indépendants et PME : nouvelles mesures de soutien fédérales
Ce 26 février 2021, le Conseil des ministres a approuvé une série de mesures de soutien pour les secteurs impactés par la crise sanitaire. Ces mesures concernent notamment les...
Les revenus de remplacement sont cumulables avec le droit passerelle de crise
Bonne nouvelle ! Dès ce mois de février 2021, les indépendants contraints de cesser leur activité et qui peuvent bénéficier du double droit passerelle peuvent le cumuler avec un...
Statut social des travailleurs indépendants : cotisation à charge des sociétés pour 2021
Le Conseil des ministres du 26 février 2021 a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2021, les montants de la cotisation sociale à charge des sociétés destinée...
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