Le 1er janvier est souvent synonyme de bonnes résolutions, d’évolutions, de changements… Voici les principaux changements intervenant en Wallonie pour cette nouvelle année.
Contrôle technique pour les motos à la revente ou accidentées
Les motos de catégorie L et de cylindrée supérieure à 125 cm³ étaient jusqu’à présent exemptées de contrôle technique lors de la revente à un particulier ou après un accident. A partir du 1er janvier 2023, ce dernier sera désormais obligatoire dans ces cas précis.
Coupures en matière d’électricité et de gaz
La procédure en cas de défaut de paiement d’un client résidentiel a été fondamentalement revue à la suite de l’adoption du décret «juge de paix». A partir de janvier, le fournisseur ne pourra plus résilier un contrat ou couper l’énergie de manière unilatérale. L’autorisation du juge de paix sera obligatoire avant toute coupure d’électricité en cas de non-paiement des factures d’énergie. L’objectif de cette disposition est de permettre à tout client résidentiel de bénéficier du droit à un débat contradictoire et à une décision prise par une autorité impartiale et indépendante, en cas de risque de coupure d’électricité.
Prolongation du prêt «Coup de pouce»
Le prêt coup de pouce est un prêt octroyé par la SOWALFIN qui permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises wallonnes et aux indépendants pour financer leurs activités. Ils reçoivent, en contrepartie, un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt annuel qui s’élève à 4% pendant les 4 premières années, puis 2,5% sur les éventuelles années suivantes. Entré en vigueur en 2021 et initialement prévu pour 2 ans, le dispositif est prolongé de 2 ans étant donné son succès (et donc, jusque fin 2024).
0 commentaires