Actualités
Secteur de l’assurance indemnités des indépendants : adaptation au bien-être
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé trois projets d'arrêté royal qui inscrivent dans le cadre des mesures d’adaptation au bien-être dans le secteur de...
Statut social des indépendants : Réforme des modalités du droit passerelle
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Le projet détermine les...
Stage d’attente des indépendants : adaptation de la législation
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au stage d'attente dans le cadre de l'assurance maternité des anciennes travailleuses...
Entreprenariat : création d’un registre central des interdictions de gérer
Le Conseil des ministres du 16 décembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi créant un registre central des interdictions de gérer. Cet avant-projet de loi vise à transposer...
Toc, toc, toc, qui frappe à ma porte ? : sachez qui vous laissez entrer !
Le SPF Intérieur met en garde contre les vols par ruse. Faux fournisseurs d'énergie, employés de banque ou policiers... Les criminels utilisent de plus en plus de prétextes...
Enveloppe bien-être pour le statut social des indépendants : répartition 2023-2024
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal exécute la décision du gouvernement relative à la répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024...
Enquête de conjoncture BNB auprès des entreprises : la confiance des chefs d’entreprise se redresse en décembre
Après les replis successifs enregistrés depuis le mois de mai dernier, le baromètre de conjoncture s’est légèrement rétabli en décembre. Le climat des affaires s’est...
Structures de coordination pour chantiers : adaptation des montants depuis le 1er décembre 2022
L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour...
Social : entrée en vigueur de plusieurs mesures le 1er janvier 2023
Économie de plateforme Une présomption réfutable de l'existence d'un contrat de travail s'appliquera aux personnes travaillant dans l'économie de plateforme lorsque l'analyse de...
Inondations : le gouvernement flamand et les assureurs remboursent les dégâts
Le gouvernement flamand et les assureurs rembourseront chaque sinistré à 100% pour les dommages causés par les inondations. Le Fonds des calamités flamand affectera à cette fin...
Vous êtes garagiste, carrossier, détaillant en véhicule, etc. ? Demandez votre attestation TVA pour le renouvellement de vos plaques commerciales
Renouvellement de vos plaques commerciales Vous avez des plaques commerciales (plaques "marchand", "essai "ou "professionnelles") ? Comme pour les années précédentes, vous pouvez...
Bruxelles : tout savoir sur le COVID SAFE TICKET
Dès le 15 octobre, le Covid Safe Ticket sera obligatoire pour toute personne de plus de 16 ans dans certains établissements et événements bruxellois. Concrètement il concerne les...
Budget fédéral 2022 : satisfaction globale du SDI
A l'annonce de l'accord budgétaire intervenu ce 12 octobre, la Fédération PatronaleInterprofessionnelle SDI se déclare globalement satisfaite des mesures adoptées. La fédération...
Budget 2022 : des avancées importantes pour les indépendants et les PME
Le gouvernement fédéral est arrivé ce 12 octobre 2021 à un accord concernant le budget et a annoncé toutes une séries de mesures afin de relancer notre économie et assainir les...
Indemnités 17,18,19 wallonnes pour les ASBL : la plateforme est ouverte !
Les indemnités 17, 18 et 19 à destination des ASBL sont accessibles depuis ce 29 septembre. Secteurs éligibles >>> à l'indemnité 17 L'indemnité 17A s'adresse aux...
Covid-19 : prolongation du droit passerelle de crise jusqu’au 31 décembre 2021
Le Conseil des ministres a approuvé ce 1er octobre, un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi concernant le droit passerelle et diverses mesures de soutien temporaires...
Statut social des indépendants : augmentation de certaines prestations
Au 1er septembre 2021, certaines prestations sociales ont été augmentées: l'indemnité pour incapacité de travail l'allocation d'adoption l’allocation de congé parental d'accueil...
Covid-19 : prolongation ciblée des mesures de soutien économique fédérales
Le 24 septembre, le gouvernement fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger d’un trimestre et de manière ciblée une partie des mesures de soutien économique corona en vigueur...
Mesure « zéro coti » 2.195 employeurs en plus en ont bénéficié en un an
Les derniers chiffres actualisés concernant la mesure « zéro cotisation » du SPF Economie montrent qu'entre le 1er trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021, pas moins de 2 195...
Covid Safe Ticket (CST) en Région bruxelloise : entrée en vigueur à la mi-octobre
Le 16 septembre dernier, le communiqué de presse de l’ensemble du Gouvernement bruxellois précisait ceci : « Faisant suite à l’approbation en première lecture qui a eu lieu ce...
Wallonie : introduction du Covid Safe Ticket
Le 23 septembre, le Gouvernement de Wallonie a décidé de recourir à une utilisation élargie du Covid Safe Ticket (CST) dans différents secteurs en Région wallonne. Le CST est un...
Inondations : le gouvernement flamand et les assureurs remboursent les dégâts
Le gouvernement flamand et les assureurs rembourseront chaque sinistré à 100% pour les dommages causés par les inondations. Le Fonds des calamités flamand affectera à cette fin...
Vous êtes garagiste, carrossier, détaillant en véhicule, etc. ? Demandez votre attestation TVA pour le renouvellement de vos plaques commerciales
Renouvellement de vos plaques commerciales Vous avez des plaques commerciales (plaques "marchand", "essai "ou "professionnelles") ? Comme pour les années précédentes, vous pouvez...
Bruxelles : tout savoir sur le COVID SAFE TICKET
Dès le 15 octobre, le Covid Safe Ticket sera obligatoire pour toute personne de plus de 16 ans dans certains établissements et événements bruxellois. Concrètement il concerne les...
Budget fédéral 2022 : satisfaction globale du SDI
A l'annonce de l'accord budgétaire intervenu ce 12 octobre, la Fédération PatronaleInterprofessionnelle SDI se déclare globalement satisfaite des mesures adoptées. La fédération...
Budget 2022 : des avancées importantes pour les indépendants et les PME
Le gouvernement fédéral est arrivé ce 12 octobre 2021 à un accord concernant le budget et a annoncé toutes une séries de mesures afin de relancer notre économie et assainir les...
Indemnités 17,18,19 wallonnes pour les ASBL : la plateforme est ouverte !
Les indemnités 17, 18 et 19 à destination des ASBL sont accessibles depuis ce 29 septembre. Secteurs éligibles >>> à l'indemnité 17 L'indemnité 17A s'adresse aux...
Covid-19 : prolongation du droit passerelle de crise jusqu’au 31 décembre 2021
Le Conseil des ministres a approuvé ce 1er octobre, un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi concernant le droit passerelle et diverses mesures de soutien temporaires...
Statut social des indépendants : augmentation de certaines prestations
Au 1er septembre 2021, certaines prestations sociales ont été augmentées: l'indemnité pour incapacité de travail l'allocation d'adoption l’allocation de congé parental d'accueil...
Covid-19 : prolongation ciblée des mesures de soutien économique fédérales
Le 24 septembre, le gouvernement fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger d’un trimestre et de manière ciblée une partie des mesures de soutien économique corona en vigueur...
Mesure « zéro coti » 2.195 employeurs en plus en ont bénéficié en un an
Les derniers chiffres actualisés concernant la mesure « zéro cotisation » du SPF Economie montrent qu'entre le 1er trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021, pas moins de 2 195...
Covid Safe Ticket (CST) en Région bruxelloise : entrée en vigueur à la mi-octobre
Le 16 septembre dernier, le communiqué de presse de l’ensemble du Gouvernement bruxellois précisait ceci : « Faisant suite à l’approbation en première lecture qui a eu lieu ce...
Wallonie : introduction du Covid Safe Ticket
Le 23 septembre, le Gouvernement de Wallonie a décidé de recourir à une utilisation élargie du Covid Safe Ticket (CST) dans différents secteurs en Région wallonne. Le CST est un...
S'abonner à notre newsletter
