Actualités
Wallonie : bientôt une réforme de la fiscalité automobile
Le Gouvernement de Wallonie vient d’adopter en 3e lecture une réforme de la fiscalité automobile qui portera sur la taxe de mise en circulation d’un véhicule (payée à l’achat du...
Contrôle technique automobile : le SDI soutient le projet de décret flamand autorisant certaines revisites de contrôle technique chez les garagistes
Le 17 juillet dernier, le gouvernement flamand a validé un avant-projet de décret autorisant certaines contre-visites du contrôle technique des véhicules par des garagistes...
Wallonie : une réforme des aides à l’investissement
La Wallonie a décidé de réformer sensiblement les aides à l’investissement. Objectifs : plus de lisibilité et des effets leviers amplifiés. Les principales nouveautés sont les...
Aide alimentaire : les grandes surfaces bruxelloises devront donner leurs invendus
Trop d’invendus alimentaires consommables sont encore jetés quotidiennement à Bruxelles, contribuant au gaspillage alimentaire, tandis que les besoins du secteur de l’aide...
RH : le SDI s’oppose à la suppression des certificats médicaux de moins de 4 jours
Le SDI exprime son opposition au projet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke de supprimer les certificats d'incapacité de travail en cas d’absence de moins de quatre jours...
Prime énergie compensatoire bruxelloise : ouverture à toutes les entreprises éligibles
En mars dernier, le Gouvernement bruxellois mettait à disposition une aide directe aux entreprises en difficulté actives dans les secteurs à forte sensibilité énergétique. Cette...
Inspection économique : hausse des infractions en 2022
En 2022, l'Inspection économique du SPF Economie a initié 18.625 contrôles. Ceux-ci ont donné lieu à 7.608 avertissements et 2.256 procès-verbaux. C’est ce qu’il ressort du...
Electronique ou cash ? le consommateur doit avoir le choix !
Depuis le 1er juillet 2022, toutes les entreprises doivent être en mesure de proposer à leurs clients particuliers au minimum un système de paiement par voie électronique. Le SPF...
Prix des produits : les réponses à 9 questions fréquentes
Quelle est la différence entre les prix pratiqués en magasin et ceux du webshop ? Les commerçants peuvent-ils compter des frais supplémentaires si le client paye en espèces ?...
Consultations médicales à distance : nouveau cadre pour le remboursement
Depuis le début de la crise du Covid-19, l'INAMI utilise un système de remboursement pour les téléconsultations auprès des médecins. À partir du 1er août 2022, l'INAMI recadre...
Hausse de l’énergie : quand allez-vous recevoir la prime chauffage de 100 euros ?
Automatiquement attribuée, la prime sera clairement indiquée par la mention « prime chauffage fédérale » sur une facture d’acompte ou de décompte de votre fournisseur...
Bruxelles : 350.000 euros pour encourager l’entrepreneuriat féminin à Bruxelles
Le Gouvernement bruxellois lance un appel à projets pour soutenir les entrepreneuses : « Women in business ». Le baromètre de l’entrepreneuriat féminin de hub.brussels publié en...
Bruxelles : 600.000 euros pour des commerces innovants et durables
Le Gouvernement bruxellois lance l’Appel à projets « Open Soon » 2022. Ce sont 600.000 euros qui vont être dédiés à soutenir la création de nouveaux commerces à Bruxelles. Des...
Entreprenariat : les numéros d’entreprise commençant par 1 arrivent
Vous utilisez le numéro d’entreprise dans vos applications, base de données ou autres supports informatiques? Assurez-vous alors de pouvoir continuer à l’utiliser. En effet, le...
Le numérique garanti
Autre nouveauté introduite par la nouvelle loi sur la garantie légale, les contenus et services numériques sont désormais également couverts durant deux ans. Les contenus...
Garantie légale : le consommateur mieux protégé
Depuis ce 1er juin, la réglementation en matière de garantie légale connaît plusieurs évolutions en faveur du consommateur. La preuve de la présence d’une non-conformité est...
Besoin d’aide pour votre déclaration d’impôt ? Prenez rapidement rendez-vous !
Les citoyens qui le souhaitent peuvent, sur rendez-vous, faire remplir leur déclaration par les collaborateurs du SPF Finances. Même s’ils n’ont pas encore reçu leur déclaration,...
Géomètres-experts : protection de la profession et création de l’Ordre des géomètres-experts
Le Conseil des ministres du 13 mai 2022 a approuvé un avant-projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts. Les...
Indépendants : envoi électronique du certificat d’incapacité de travail
Le Conseil des ministres du 20 mai 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’envoi électronique du certificat d’incapacité de travail des indépendants. Ce projet...
Kinésithérapeutes : approbation de la convention 2022-2023
Le Conseil des ministres du 20 mai 2022 a marqué son accord sur la convention M/22 pour les kinésithérapeute, qui a été établie par le Comité de l’assurance pour les années 2022...
Covid-19 : la prime bruxelloise « 2022 » est disponible
La prime « 2022 » du Gouvernement bruxellois en faveur des secteurs le plus touchés par la crise Covid est disponible depuis le 23 mai. Avec cette nouvelle aide, il s’agit de...
Consultations médicales à distance : nouveau cadre pour le remboursement
Depuis le début de la crise du Covid-19, l'INAMI utilise un système de remboursement pour les téléconsultations auprès des médecins. À partir du 1er août 2022, l'INAMI recadre...
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Kinésithérapeutes : approbation de la convention 2022-2023
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