Actualités
Rénovation énergétique : prêts à taux zéro renforcés pour les ménages wallons
Pour permettre aux ménages les moins aisés de préfinancer leurs travaux de rénovation énergétique, la Région accorde des Renopacks (prêts à taux zéro). De nouveaux moyens...
Commerce : bientôt une interdiction de vente du gaz hilarant
Le Conseil des ministres du 15 décembre 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal visant à interdire le protoxyde d’azote ou gaz hilarant lorsqu’il est utilisé comme substance...
Accès des PME aux marchés publics : mise à jour de la charte
Dans le cadre du plan d’action commun « Stimuler l’accès des PME aux marchés publics » approuvé le 19 novembre 2021, le Conseil des ministers du 15 décembre 2023 a marqué son...
Commerce : limitations sur la vente d’alcool et de tabac
Le Conseil des ministers du 22 décembre 2023 a approuvé un avant-projet de loi instaurant de nouvelles limitations en ce qui concerne la vente d’alcool et de produits du tabac....
Wallonie : coefficients de fermage 2024
Les nouveaux coefficients de fermage applicables pour 2024 en Wallonie ont été publiés. La fixation des coefficients de fermage est un outil entre les propriétaires et les...
Activités de nettoyage : « Check In and Out at Work » obligatoire à partir d’avril 2024
À partir du 1er avril 2024, les présences au travail devront être enregistrées dans le secteur du nettoyage. Pour cet enregistrement, l’ONSS lance en janvier un nouveau service...
Commerce : bientôt un indice de réparabilité et de durabilité des biens
Le Conseil des ministres du 22 décembre 2023 a approuvé un avant-projet de loi instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens. L’indice consiste en une mise...
Opérateurs de plateforme des ventes : déclaration obligatoire via MyMinfin
Depuis janvier 2024, le e-service DPI-DAC7 est disponible dans MyMinfin. Via cet e-service, les opérateurs de plateforme peuvent transmettre leurs informations 2023 au SPF...
E-commerce : les Belges ont dépensé 7,9 milliards EUR au 1er semestre 2023
Les derniers résultats du BeCommerce Market Monitor révèlent que les Belges ont dépensé en ligne l’équivalent de 7,9 milliards d’euros au cours du premier semestre 2023, soit une...
Crise énergétique : un accord pour mieux protéger les entreprises
Dans le contexte de la crise énergétique sans précédent qui touche les ménages et les entreprises belges, le Gouvernement fédéral a décidé de mettre en place un Code de conduite...
Entreprenariat : Nouvelle hausse du nombre de PME actives en Belgique
Près de 1,1 million de petites et moyennes entreprises étaient actives en Belgique en 2021, soit une croissance de plus de 4% par rapport à l’année précédente. Selon les données...
Enveloppe bien-être pour le statut social des indépendants : répartition 2023-2024 pour les pensions
Le Conseil des ministers du 23 décembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à mettre en œuvre la répartition des enveloppes bien-être pour...
Secteur de l’assurance indemnités des indépendants : adaptation au bien-être
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé trois projets d'arrêté royal qui inscrivent dans le cadre des mesures d’adaptation au bien-être dans le secteur de...
Statut social des indépendants : Réforme des modalités du droit passerelle
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Le projet détermine les...
Stage d’attente des indépendants : adaptation de la législation
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au stage d'attente dans le cadre de l'assurance maternité des anciennes travailleuses...
Entreprenariat : création d’un registre central des interdictions de gérer
Le Conseil des ministres du 16 décembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi créant un registre central des interdictions de gérer. Cet avant-projet de loi vise à transposer...
Toc, toc, toc, qui frappe à ma porte ? : sachez qui vous laissez entrer !
Le SPF Intérieur met en garde contre les vols par ruse. Faux fournisseurs d'énergie, employés de banque ou policiers... Les criminels utilisent de plus en plus de prétextes...
Enveloppe bien-être pour le statut social des indépendants : répartition 2023-2024
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal exécute la décision du gouvernement relative à la répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024...
Enquête de conjoncture BNB auprès des entreprises : la confiance des chefs d’entreprise se redresse en décembre
Après les replis successifs enregistrés depuis le mois de mai dernier, le baromètre de conjoncture s’est légèrement rétabli en décembre. Le climat des affaires s’est...
Structures de coordination pour chantiers : adaptation des montants depuis le 1er décembre 2022
L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour...
Social : entrée en vigueur de plusieurs mesures le 1er janvier 2023
Économie de plateforme Une présomption réfutable de l'existence d'un contrat de travail s'appliquera aux personnes travaillant dans l'économie de plateforme lorsque l'analyse de...
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