La mise en application de l’interdiction progressive de circuler des véhicules ne répondant pas à certaines normes démarrera le 1er janvier 2025 plutôt qu’en 2023. Par ailleurs, le délai de mise en conformité pour les voitures émettant trop de particules fines passe à 12 mois.
Pour rappel, le décret “circulation” ou “zone de basses émissions” prévoit deux volets :
- La possibilité pour les villes et communes de mettre en place une zone de basses émissions à leur echelle;
- L’interdiction progressive de circuler pour les véhicules les plus polluants sur tout le territoire de la Région wallonne.
Pour ce 2e volet, le calendrier initial prévoyait une interdiction en 2023 pour les véhicules sans Euronorme et sous Euronorme 1, et en 2024 pour les véhicules sous Euronorme 2. Ensemble, ils représentent 6200 véhicules, soit 0,31% du parc automobile concerné. Afin de prendre en compte le contexte particulièrement difficile sur le plan financier pour les ménages, l’interdiction de circulation pour ces 2 catégories de véhicules est reportée à 2025.
Voici, dès lors, le nouveau calendrier suite à ce report :
| Année à partir du 1er janvier | Interdiction de véhicules | Estimation du nombre et% de véhicules concernés projetés |
| 2025 | Sans Euronorme et Euronorme 1, 2 et 3 (année de fabrication comprise entre le 01/07/1992 et le 31/12/2005) | 17.500 – (0.84%) |
| 2026 | Euronorme 4 (entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010) | 153.800 – (7.03%) |
| 2028 | Diesel Euronorme 5 (entre le 01/01/2011 et le 31/08/2015) | 191.900 – (8.39%) |
| 2030 | Diesel Euronorme 6 (sauf Euro 6d ou plus) (entre le 01/09/2015 et le 31/08/2019) | 233.200 – (9.73%) |
Il existe en outre des dérogations prévues à cette interdiction pour les véhicules de secours, de police, de transport de personnes handicapées et pour les véhicules parcourant moins de 3000 km par an (comme les véhicules “ancêtres”).
L’année 2025 sera ainsi une année “pilote” avec un nombre de véhicules concernés relativement restreint.
Contexte global
La pollution de l’air cause plus de 400.000 décès prématurés en Europe dont 9 300 pour la Belgique ainsi que bon nombre de maladies et affections respiratoires et problèmes cardiovasculaires. Au fil du temps, le transport est devenu la source émettrice principale. 48% lui sont imputables dont plus de 60% aux véhicules diesel.
Ces mesures contribueront aussi à atteindre les obligations européennes qui imposent notamment de réduire de 59% les émissions de NOx d’ici 2030 par rapport à 2005.
Filtres à particules : délai de mise en conformité allongé à 12 mois
Face à l’embarras de 6% des propriétaires de voitures diesel Euro 5b et Euro 6 émettant trop de particules fines et vu l’absence de prise en main du problème par le principal constructeur concerné, la Wallonie allonge exceptionnellement le délai de réparation et de mise en conformité des véhicules concernés. Au lieu du délai actuel de 3 mois, celui passera à 12 mois dès ce 16 janvier, le temps que le principal constructeur assume ses responsabilités et trouve une solution raisonnable pour ses clients démunis.
Concrètement, les usagers dont le véhicule n’est pas conforme obtiendront un certificat de visite “vert” reprenant un avertissement de la non-conformité de leur véhicule pour les émissions de particules et de la nécessité de réparation pour la visite suivante au contrôle technique périodique c’est-à-dire habituellement l’année suivante.
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