Le Parlement a récemment approuvé la loi-programme e-Gov 3.0. Une réforme majeure qui signe, à terme, la fin de la DmfA trimestrielle. Elle sera progressivement remplacée par le Transfert de données salariales (LTDS). Une nouvelle application qui simplifie la déclaration des salaires et du temps de travail. Et qui colle mieux à la réalité des carrières flexibles.
À partir du 1er janvier 2028, vous devrez envoyer les données de salaires et de temps de travail de vos travailleurs via une nouvelle application, le Transfert de données salariales (LTDS). Son fonctionnement est différent de la déclaration DmfA actuelle, qui, à terme, disparaîtra.
LTDS nous fournira au moins une fois par mois des données avec un niveau de détail adapté. Grâce à cela, nous pourrons développer de nouveaux services qui répondront mieux et plus rapidement à vos besoins, à ceux de vos travailleurs et, plus largement, à ceux de la société.
Vos avantages
Pour votre entreprise, les avantages pratiques sont nombreux :
- la nouvelle déclaration dans LTDS est basée sur les données issues du calcul salarial. Ceci permettra, à terme, de mettre fin à de nombreuses collectes de données parallèles et d’appliquer le principe du « only once » ;
- les contingents (tel que le nombre d’heures restantes pour les étudiants jobistes) seront plus fiables et disponibles plus rapidement ;
- l’obligation de délivrer des attestations de vacances pour les employés peut disparaitre. La déclaration des risques sociaux, tels que le chômage ou la maladie, sera également plus fluide ;
- l’obligation de tenir un compte individuel peut disparaitre.
À terme, d’autres tâches administratives pourront également être simplifiées.
Restez au courant
Si ce n’est pas encore fait, activez dès maintenant votre e-Box Enterprise Nouvelle fenêtre et optez pour une solution totalement numérique. C’est le seul moyen de recevoir vos documents officiels en temps réel, sans risque de perte ou de retard. Vous serez ainsi assuré de ne manquer aucun message concernant LTDS.
