Actualités
Commerce : bientôt un indice de réparabilité et de durabilité des biens
Le Conseil des ministres du 22 décembre 2023 a approuvé un avant-projet de loi instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens. L’indice consiste en une mise...
Opérateurs de plateforme des ventes : déclaration obligatoire via MyMinfin
Depuis janvier 2024, le e-service DPI-DAC7 est disponible dans MyMinfin. Via cet e-service, les opérateurs de plateforme peuvent transmettre leurs informations 2023 au SPF...
E-commerce : les Belges ont dépensé 7,9 milliards EUR au 1er semestre 2023
Les derniers résultats du BeCommerce Market Monitor révèlent que les Belges ont dépensé en ligne l’équivalent de 7,9 milliards d’euros au cours du premier semestre 2023, soit une...
Assurance revenu garanti : prolongation possible jusqu’à 67 ans pour les indépendants
Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances, a publié un code de bonne conduite dans le but de prolonger la couverture incapacité de travail pour les...
RH : travailler quand il fait froid
Les basses températures peuvent avoir des conséquences négatives sur le travail. Quelles sont les températures limites légalement définies en-dessous desquelles on ne peut plus...
Titres-services wallons : augmentation à 10 EUR
Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté visant à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs, réformer le financement des entreprises et à améliorer les...
Comportements sexuels transgressifs : obligation de politique adéquate pour les employeurs
Dans un procès intenté par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, un employeur a été pour la première fois condamné pour discrimination (indirecte) en raison de...
Distributeurs automatiques : tabac interdit depuis ce 9 décembre
En interdisant la vente via des distributeurs automatiques, l'objectif du SPF Santé publique est de limiter l'accès aux produits du tabac et de protéger la santé de nos citoyens....
Banques et les PME : modification du code de conduite
Le Conseil des ministres du 8 décembre 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le code de conduite relatif aux informations financières délivrées par les banques aux...
Crise énergétique : un accord pour mieux protéger les entreprises
Dans le contexte de la crise énergétique sans précédent qui touche les ménages et les entreprises belges, le Gouvernement fédéral a décidé de mettre en place un Code de conduite...
Entreprenariat : Nouvelle hausse du nombre de PME actives en Belgique
Près de 1,1 million de petites et moyennes entreprises étaient actives en Belgique en 2021, soit une croissance de plus de 4% par rapport à l’année précédente. Selon les données...
Enveloppe bien-être pour le statut social des indépendants : répartition 2023-2024 pour les pensions
Le Conseil des ministers du 23 décembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à mettre en œuvre la répartition des enveloppes bien-être pour...
Secteur de l’assurance indemnités des indépendants : adaptation au bien-être
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé trois projets d'arrêté royal qui inscrivent dans le cadre des mesures d’adaptation au bien-être dans le secteur de...
Statut social des indépendants : Réforme des modalités du droit passerelle
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Le projet détermine les...
Stage d’attente des indépendants : adaptation de la législation
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au stage d'attente dans le cadre de l'assurance maternité des anciennes travailleuses...
Entreprenariat : création d’un registre central des interdictions de gérer
Le Conseil des ministres du 16 décembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi créant un registre central des interdictions de gérer. Cet avant-projet de loi vise à transposer...
Toc, toc, toc, qui frappe à ma porte ? : sachez qui vous laissez entrer !
Le SPF Intérieur met en garde contre les vols par ruse. Faux fournisseurs d'énergie, employés de banque ou policiers... Les criminels utilisent de plus en plus de prétextes...
Enveloppe bien-être pour le statut social des indépendants : répartition 2023-2024
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal exécute la décision du gouvernement relative à la répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024...
Enquête de conjoncture BNB auprès des entreprises : la confiance des chefs d’entreprise se redresse en décembre
Après les replis successifs enregistrés depuis le mois de mai dernier, le baromètre de conjoncture s’est légèrement rétabli en décembre. Le climat des affaires s’est...
Structures de coordination pour chantiers : adaptation des montants depuis le 1er décembre 2022
L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour...
Social : entrée en vigueur de plusieurs mesures le 1er janvier 2023
Économie de plateforme Une présomption réfutable de l'existence d'un contrat de travail s'appliquera aux personnes travaillant dans l'économie de plateforme lorsque l'analyse de...
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