Actualités
E-commerce : les Belges ont dépensé 7,9 milliards EUR au 1er semestre 2023
Les derniers résultats du BeCommerce Market Monitor révèlent que les Belges ont dépensé en ligne l’équivalent de 7,9 milliards d’euros au cours du premier semestre 2023, soit une...
Assurance revenu garanti : prolongation possible jusqu’à 67 ans pour les indépendants
Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances, a publié un code de bonne conduite dans le but de prolonger la couverture incapacité de travail pour les...
RH : travailler quand il fait froid
Les basses températures peuvent avoir des conséquences négatives sur le travail. Quelles sont les températures limites légalement définies en-dessous desquelles on ne peut plus...
Titres-services wallons : augmentation à 10 EUR
Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté visant à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs, réformer le financement des entreprises et à améliorer les...
Comportements sexuels transgressifs : obligation de politique adéquate pour les employeurs
Dans un procès intenté par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, un employeur a été pour la première fois condamné pour discrimination (indirecte) en raison de...
Distributeurs automatiques : tabac interdit depuis ce 9 décembre
En interdisant la vente via des distributeurs automatiques, l'objectif du SPF Santé publique est de limiter l'accès aux produits du tabac et de protéger la santé de nos citoyens....
Banques et les PME : modification du code de conduite
Le Conseil des ministres du 8 décembre 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le code de conduite relatif aux informations financières délivrées par les banques aux...
Loi sur les contrats de travail : adaptation des seuils de remunération au 1er janvier 2024
A partir du 1er janvier 2024, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires...
Chantiers de construction : 50% des infractions concernent le risque de chute de hauteur
Saviez-vous que près de 50% des infractions relevées sur les chantiers de construction en Belgique lors de la campagne menée en juin 2023 par l'Inspection du travail - Contrôle...
Numéro de TVA européen : vous pouvez demander une attestation de validité via MyMinfin
Vous pouvez désormais obtenir une attestation de validité d’un numéro de TVA européen via MyMinfin. En utilisant MyMinfin, vous pouvez facilement suivre et consulter vos...
Amendes routières impayées : les poursuites désormais facilitées
Un nouveau flux automatisé entre le SPF Justice et le SPF Finances facilitera désormais le recouvrement des amendes routières. Les amendes routières (même anciennes) pourront...
Wallonie : vers la fin des véhicules les plus polluants
La mise en application de l’interdiction progressive de circuler des véhicules ne répondant pas à certaines normes démarrera le 1er janvier 2025 plutôt qu'en 2023. Par ailleurs,...
Wallonie : bilan de la demande d’emploi
Si 2022 a été marquée par une forte diminution des demandeurs d’emploi, cette année a malheureusement été contrebalancée par une forte augmentation des jeunes en stage...
Wallonie : la SOGEPA, la SOWALFIN et la SRIW deviennent WE
Les 3 outils économiques et financiers wallons, à savoir la SOGEPA, la SOWALFIN et la SRIW, ont désormais fusionné pour gagner en efficacité et en force de frappe. L'outil est...
Finances : le service bancaire de base devient accessible aux entreprises
Les entreprises ont dorénavant également droit au service bancaire de base. C’est important pour les entreprises de certains secteurs qui rencontrent des difficultés à ouvrir un...
Avez-vous déjà activé l’e-Box de votre entreprise ?
Chaque année, votre entreprise reçoit de nombreux messages des différentes institutions publiques. Ce qui impacte rapidement votre charge administrative. Avec l'e-Box, gérez le...
Statut social des indépendants : cotisation à charge des sociétés 2023
Les montants de la cotisation annuelle à charge des sociétés 2023 sont les suivants : cotisation ordinaire: 384,44 euros si le total du bilan de l'avant-dernier exercice...
Application du statut primo-starter
Le 18 janvier 2023, le ministre fédéral des indépendants a présenté à la Commission Affaires Sociales de la Chambre des Représentants le projet de loi ayant pour objectif...
Interdiction de fumer dans l’Horeca : le SPF Santé publique effectue désormais tous les contrôles
Depuis sa création en 2000, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) procédait aux contrôles de l'interdiction de fumer dans les établissements de...
Un Ordre de la profession des géomètres-experts
Depuis longtemps, le secteur réclamait la mise en place d’un organe de droit public doté de la personnalité juridique sous la forme d’un Ordre. Avec un projet de loi présenté le...
Extension du champ d’application des flexi-jobs
Depuis le 1er janvier 2023, le secteur du sport, le secteur des salles de cinéma, le secteur des entreprises de divertissement et le secteur des établissements et services de...
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