Actualités
RH : hautes températures au travail
Il arrive que des températures excessives empêchent celles et ceux qui travaillent d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. La réglementation impose à...
B2B : les factures électroniques structurées obligatoires dès 2026
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Il s'agit de factures...
Mise à jour vos données UBO : attention au phishing !
Attention, une tentative de phishing circule actuellement dans laquelle on vous demande de mettre à jour vos données professionnelles et les informations de votre entreprise. Il...
Interdiction de fumer : extension aux lieux publics ouverts à partir du 31 décembre 2024
À partir du 31 décembre 2024, l'interdiction de fumer en Belgique sera étendue à divers lieux en plein air, tels que les parcs d'attractions, les zoos, les plaines de jeux, les...
Interdictions de gérer civiles : possibilité de consultation en ligne
Depuis le mois de juin 2024, les citoyens peuvent consulter en ligne les interdictions de gérer civiles sur la plateforme numérique de la Justice, Just-on-web via l’application...
Mobilité routière : nouvel outil en ligne
Voitures électriques, hausse des prix, augmentation du nombre des véhicules mis en circulation : notre mobilité ainsi que les éléments qui la constituent évoluent fortement. Pour...
Stations-service : très bonne qualité des carburants
L’essence et le diesel mis à disposition dans les stations-service belges répondent très largement aux normes européennes et belges de qualité. Près de 95% des échantillons...
Vente de véhicules d’occasion : encore trop de dérapages !
Plus de 8 entreprises sur 10 ayant fait l'objet de contrôles ciblés en 2023 dans le secteur de la vente de véhicules d’occasion ne respectaient pas la législation économique. La...
Rapport annuel AFSCA 2023 : 7 entreprises alimentaires sur 10 sont conformes
Le 2 juillet 2024, l'AFSCA a publié son rapport annuel avec tous les résultats d'inspection de 2023. Il en ressort que l'agence a visité 21 628 entreprises du secteur de la...
Commerce : bientôt un indice de réparabilité et de durabilité des biens
Le Conseil des ministres du 22 décembre 2023 a approuvé un avant-projet de loi instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens. L’indice consiste en une mise...
Opérateurs de plateforme des ventes : déclaration obligatoire via MyMinfin
Depuis janvier 2024, le e-service DPI-DAC7 est disponible dans MyMinfin. Via cet e-service, les opérateurs de plateforme peuvent transmettre leurs informations 2023 au SPF...
E-commerce : les Belges ont dépensé 7,9 milliards EUR au 1er semestre 2023
Les derniers résultats du BeCommerce Market Monitor révèlent que les Belges ont dépensé en ligne l’équivalent de 7,9 milliards d’euros au cours du premier semestre 2023, soit une...
Assurance revenu garanti : prolongation possible jusqu’à 67 ans pour les indépendants
Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances, a publié un code de bonne conduite dans le but de prolonger la couverture incapacité de travail pour les...
RH : travailler quand il fait froid
Les basses températures peuvent avoir des conséquences négatives sur le travail. Quelles sont les températures limites légalement définies en-dessous desquelles on ne peut plus...
Titres-services wallons : augmentation à 10 EUR
Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté visant à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs, réformer le financement des entreprises et à améliorer les...
Comportements sexuels transgressifs : obligation de politique adéquate pour les employeurs
Dans un procès intenté par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, un employeur a été pour la première fois condamné pour discrimination (indirecte) en raison de...
Distributeurs automatiques : tabac interdit depuis ce 9 décembre
En interdisant la vente via des distributeurs automatiques, l'objectif du SPF Santé publique est de limiter l'accès aux produits du tabac et de protéger la santé de nos citoyens....
Banques et les PME : modification du code de conduite
Le Conseil des ministres du 8 décembre 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le code de conduite relatif aux informations financières délivrées par les banques aux...
Loi sur les contrats de travail : adaptation des seuils de remunération au 1er janvier 2024
A partir du 1er janvier 2024, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires...
Chantiers de construction : 50% des infractions concernent le risque de chute de hauteur
Saviez-vous que près de 50% des infractions relevées sur les chantiers de construction en Belgique lors de la campagne menée en juin 2023 par l'Inspection du travail - Contrôle...
Région bruxelloise : simplification des accès à la profession
Le 8 novembre 2023, la Commission des affaires économiques du Parlement bruxellois a approuvé à la quasi unanimité un projet d’ordonnance déposé par Barbara Trachte, Secrétaire...
Commerce : bientôt un indice de réparabilité et de durabilité des biens
Le Conseil des ministres du 22 décembre 2023 a approuvé un avant-projet de loi instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens. L’indice consiste en une mise...
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