Actualités
Entreprises alimentaires : 339 rappels de produits et avertissements en 2023
En 2023, les entreprises alimentaires belges ont rappelé 254 produits auprès des consommateurs. Cela représente une légère diminution par rapport à 2022 où cela avait été le cas...
Nouvelles étiquettes énergétiques : pas simple pour les commerçants !
Entre mars et décembre 2023, l’Inspection économique du SPF Economie a effectué 229 contrôles auprès de commerçants vendant des appareils électroménagers aux consommateurs. Ces...
DUO for a JOB : devenez mentor !
Vous avez une solide expérience professionnelle et souhaitez la partager avec un·e jeune qui se lance sur le marché du travail ? Le projet DUO for a JOB met en relation...
Fiscal : adaptation de l’indemnité kilométrique
Le montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1er avril 2024 est connu. La circulaire n° 737 qui prévoit cette révision trimestrielle a été publiée au Moniteur belge...
Projet Fast-Track : la Wallonie veut devenir plus « entreprises friendly »
Le Gouvernement de Wallonie lance une phase pilote de la procédure de simplification administrative, Fast-Track, pour les projets stratégiques d’entreprises. Il met aussi en...
Crise du petit commerce : le SDI demande aux partis politiques de se positionner !
Ce 9 avril, l'antenne belge de la chaîne de vêtements Esprit a été déclarée en faillite. Quinze magasins et 148 employés sont touchés. Les défaillances de commerces s'enchaînent,...
Profession de détective privé : révision de la législation
Le Conseil des ministres du 22 mars 2024 a approuvé en troisième lecture un avant-projet de loi remplaçant la loi existante réglementant la profession de détective privé....
Infirmiers de pratique avancée : une définition des compétences
Le Conseil des ministres du 29 mars 2024 a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les compétences des infirmiers de pratique avancée. Le projet détermine les compétences...
Travailleurs indépendants des plateformes numériques : des nouvelles dispositions en matière d’assurances
Le Conseil des ministres du 29 mars 2024 a approuvé un projet d’arrêté royal fixant des conditions minimum pour les contrats d’assurance auxquels les exploitants de plateformes...
Contrôle technique automobile : le SDI soutient le projet de décret flamand autorisant certaines revisites de contrôle technique chez les garagistes
Le 17 juillet dernier, le gouvernement flamand a validé un avant-projet de décret autorisant certaines contre-visites du contrôle technique des véhicules par des garagistes...
Wallonie : une réforme des aides à l’investissement
La Wallonie a décidé de réformer sensiblement les aides à l’investissement. Objectifs : plus de lisibilité et des effets leviers amplifiés. Les principales nouveautés sont les...
Aide alimentaire : les grandes surfaces bruxelloises devront donner leurs invendus
Trop d’invendus alimentaires consommables sont encore jetés quotidiennement à Bruxelles, contribuant au gaspillage alimentaire, tandis que les besoins du secteur de l’aide...
RH : le SDI s’oppose à la suppression des certificats médicaux de moins de 4 jours
Le SDI exprime son opposition au projet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke de supprimer les certificats d'incapacité de travail en cas d’absence de moins de quatre jours...
Prime énergie compensatoire bruxelloise : ouverture à toutes les entreprises éligibles
En mars dernier, le Gouvernement bruxellois mettait à disposition une aide directe aux entreprises en difficulté actives dans les secteurs à forte sensibilité énergétique. Cette...
Inspection économique : hausse des infractions en 2022
En 2022, l'Inspection économique du SPF Economie a initié 18.625 contrôles. Ceux-ci ont donné lieu à 7.608 avertissements et 2.256 procès-verbaux. C’est ce qu’il ressort du...
Electronique ou cash ? le consommateur doit avoir le choix !
Depuis le 1er juillet 2022, toutes les entreprises doivent être en mesure de proposer à leurs clients particuliers au minimum un système de paiement par voie électronique. Le SPF...
Prix des produits : les réponses à 9 questions fréquentes
Quelle est la différence entre les prix pratiqués en magasin et ceux du webshop ? Les commerçants peuvent-ils compter des frais supplémentaires si le client paye en espèces ?...
Indépendants porteurs d’un handicap : diminution des cotisations sociales
Ce 1er juillet 2023 est entré en vigueur un arrêté royal permettant aux personnes porteuses d’un handicap et souhaitant exercer une activité d’indépendant de bénéficier des...
Agriculture et horticulture : soutien des travailleurs occasionnels
Le Conseil des ministres du 30 juin 2023 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à soutenir les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et...
Détectives privés : bientôt une révision de la législation
Le Conseil des ministres du 14 juillet 2023 a approuvé un avant-projet de loi relative à la profession de détective privé. L'exercice des activités de recherche privée est...
Salarié ou indépendant ? La Commission de règlement de la relation de travail clarifie votre statut
Vous souhaitez vous engager dans une nouvelle relation de travail, mais vous voulez être certain de sa nature juridique ? Vous avez récemment commencé à travailler et vous avez...
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