Les vétérinaires d’exploitation jouent un rôle important dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens chez les animaux producteurs de denrées alimentaires. Le plan d’action national One-Health pour la lutte contre la résistance aux antimicrobiens 2021-2024 comprenait une action proposée par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) visant à récompenser les vétérinaires pour leurs efforts comme coach de première ligne. L’arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l’indemnisation des vétérinaires d’exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux prévoit le cadre pour une indemnisation unique pour les années 2022-2023-2024. L’indemnisation pour 2022 et 2023 a été payée en janvier 2024, l’indemnisation pour 2024 fin octobre 2024.

Bénéficiaires de l’indemnisation

L’indemnisation est due aux vétérinaires d’exploitation pour les espèces animales porcs, veaux de boucherie, poulets de chair, poules pondeuses et bovins.

Conditions de l’indemnisation

Pour les espèces animales (les porcs, veaux de boucherie, poules pondeuses et poulets de chair), pour lesquelles, dans l’arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d’utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux, un enregistrement central obligatoire de l’utilisation des antibiotiques à l’exploitation est en vigueur depuis 2017, l‘indemnisation est liée à l’utilisation d’antibiotiques chez ces espèces animales, à la durée de la convention d’épidémiosurveillance dans l’année concernée et à la capacité de l’exploitation :

• Durée de la convention : au moins 183 jours consécutifs dans l’année à laquelle se rapporte l’indemnisation, telle qu’enregistrée dans Sanitel ;
• Capacité de l’exploitation : capacité minimale de 5 porcs ou veaux de boucherie ou 200 poules pondeuses ou poulets de chair, tels qu’enregistrés dans Sanitel ;
• Utilisation d’antibiotiques : tels qu’enregistrés dans Sanitel-Med pour l’année concernée et l’espèce animale et la catégorie concernées lors de l’attribution d’une valeur AB d’exploitation « verte » dans le premier rapport de benchmarking de l’année civile suivante. Le premier rapport de benchmarking de 2022 s’applique à l’année 2021, le premier rapport de benchmarking de 2023 s’applique à l’année 2022 et le premier rapport de benchmarking de 2024 s’applique à 2023.

En l’absence de données de benchmarking des exploitations bovines, l’indemnisation est liée à un nombre minimum de bovins présents et à la durée de la convention d’épidémiosurveillance :

• Durée de la convention : au moins 183 jours consécutifs dans l’année à laquelle se rapporte l’indemnisation ;
• Nombre minimum de bovins présents : présence d’au moins 11 bovins l’année en question.

Détermination de la valeur AB d’exploitation 

Les valeurs limites pour attribuer les scores couleur de benchmarking vert, jaune et rouge aux différentes espèces animales et catégories d’animaux concernées sont attribuées sur la base de concertations avec les filières concernées et sont consignées à l’annexe 3 de la convention antibiotique 2021-2024 ainsi que dans l’arrêté royal du 26 octobre 2023.

Une valeur AB d’exploitation est attribuée par espèce animale sur base des scores couleur de benchmarking. Pour un troupeau de porcs, une valeur AB d’exploitation « verte » est attribuée si toutes les catégories de porcs présentes ont un score couleur de benchmarking vert. Une valeur AB d’exploitation « verte » pour un troupeau de veaux de boucherie est attribuée si le score couleur de benchmarking du troupeau de veaux de boucherie est vert. Pour un établissement avec des poules pondeuses et/ou des poulets de chair, une valeur AB d’exploitation « verte » est attribuée si les scores de couleur de benchmarking des différents troupeaux de poulets de chair et de poules pondeuses sont tous verts.

Montant de l’indemnisation 

Pour chaque convention d’épidémiosurveillance qui remplit les conditions et conclue avec un responsable d’un établissement/troupeau qui remplit les conditions, le vétérinaire d’exploitation reçoit 50,00 € pour les espèces porcs, veaux de boucherie, poules pondeuses et poulets de chair et 10,00€ pour les bovins.

Réception et traitement de l’indemnisation

L’indemnisation est automatiquement versée sur le numéro de compte connu par le Service de la Politique Sanitaire Animale et Végétale du SPF SPSCAE pour le paiement des vacations et/ou d’autres indemnisations. Aucune TVA n’est due sur l’indemnisation. La compensation est considérée comme un avantage ou un bénéfice imposable. Une fiche 281.50 est fournie par le SPF SPSCAE pour être incluse dans la comptabilité.

Indemnisation non reçue ?

• Si vous n’avez pas reçu d’indemnisation et que vous estimez avoir droit à une indemnisation, veuillez envoyer un mail à apf.vetserv@health.fgov.be.
• Vous pouvez également vous adresser à apf.vetserv@health.fgov.be pour toutes autres questions.