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Employeurs victimes d’inondation : mesures d’urgence ONSS
17 août 2021

Conscient des difficultés rencontrées par les employeurs impactés par les inondations de juillet 2021, l’ONSS propose des possibilités de plans de paiements amiables pour leurs cotisations de sécurité sociale.

Ces plans de paiements, d’une durée maximale de 24 mois, adapteront les modalités de paiement aux possibilités des employeurs et tiendront compte de leurs perspectives de reprise d’activités.

 

Vous avez été victime d’inondation?

Contactez alors l’ONSS pour obtenir votre plan de paiement amiable. Notez que des sanctions seront appliquées pour paiement tardif et incluses dans le plan de paiement, mais que vous pouvez en demander l’exonération totale pour cause de force majeure (sous réserve que les conditions soient remplies).

Pour plus de détails, consultez cette page plan de paiement amiable.

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