Bonne nouvelle ! Le gouvernement fédéral a décidé ce 30 octobre de prolonger pour une durée indéterminée la mesure « zéro cotisation » qui permet de supprimer les cotisations sociales patronales des PME qui engagent un premier travailleur. Cette intéressante mesure va donc pouvoir continuer à bénéficier aux indépendants et PME au-delà de sa date butoir prévue du 31 décembre 2020.

La mesure dite « zéro cotisation » avait été prise par le précédent gouvernement fédéral dans le cadre du tax shift afin de réduire les cotisations sociales patronales des PME qui créent de l’emploi. En pratique, elle se compose de deux volets. Le premier permet à l’employeur d’être exonéré totalement et à vie de ses cotisations de base pour le premier travailleur engagé à partir du 1er janvier 2016. En complément, c’est le deuxième volet, des diminutions de cotisations ont également été accordées depuis cette même date pour l’engagement du 2ème au 6ème travailleur.

Le premier pan de cette mesure, à savoir l’exonération de cotisations patronales à vie pour le premier engagement, devait normalement prendre fin le 31 décembre de cette année.

Le Conseil des ministres a décidé ce 30 octobre 2020 de la prolonger pour une durée indéterminée. L’accord prévoit qu’une évaluation sera faite par le Comité de gestion de l’ONSS au cours du premier trimestre 2021, et que des adaptations pourront y être faites le cas échéant.

Depuis sa mise en place, le succès de cette disposition ne se dément pas. Au cours du seul premier trimestre 2020, pas moins de 50.361 employeurs ont ainsi eu recours à la mesure « zéro coti », à raison de 53% en Flandre, 30% en Wallonie et 17% à Bruxelles. Il s’agit principalement d’emplois dans les secteurs du commerce (19%), de la construction (15%), de l’Horeca (11,5%) ou des activités spécialisées, scientifiques et techniques (12%). Entre le premier trimestre 2019 et le premier trimestre 2020, le nombre d’employeurs ayant fait usage de ce dispositif a augmenté de 15,3%, soit 6.700 employeurs supplémentaires.