Bonne nouvelle ! Ce 23 octobre, le Conseil des ministres a adopté deux projets destinés à aider les indépendants et entrepreneurs des secteurs impactés par les récentes décisions du Comité de concertation.

1. Le droit passerelle de soutien à la reprise va être prolongé jusqu’au 31 décembre

L’accès au droit passerelle de soutien à la reprise aurait dû s’arrêter à la fin de ce mois d’octobre. Le gouvernement a décidé de le prolonger jusqu’au 31 décembre.

Ce mécanisme vise les indépendants à titre principal ou qui cotisent comme un indépendant à titre principal. Il permet l’octroi d’une prestation financière de 1.291,69 euros pour un isolé et de 1.614,10 euros en cas de charge de famille.

Il offre une garantie de revenu minimum aux indépendants qui, après avoir temporairement interrompu partiellement ou totalement leur activité, ont pu la reprendre mais subissent une perte de chiffre d’affaire. Il s’agit donc d’un incitant à relancer cette activité, qui a déjà joué au bénéfice des secteurs du commerce non alimentaire, des coiffeurs, de l’Horeca, des agences de voyage, etc.

Pour en bénéficier, les conditions ne changent pas. Il faut que la fermeture résulte d’une interdiction ou de restrictions instaurées par arrêté ministériel dans le cadre de la crise du Covid-19. Cette fermeture doit avoir duré minimum un mois. L’activité doit également être restée sous contrainte lors de la reprise (exemple : des heures d’ouverture restreintes, une clientèle limitée, etc.). L’indépendant doit également pouvoir démontrer que son activité connaît une baisse minimale de 10% de son chiffre d’affaire ou de ses commandes pour le trimestre qui précède le mois concerné par la reprise de son activité, par rapport au même trimestre de l’année précédente.

2. Le droit passerelle de crise va être doublé

La deuxième décision prise ce vendredi concerne le droit passerelle de crise. Il vise pour sa part les indépendants, les aidants et conjoints aidants qui ont été contraints d’arrêter totalement ou partiellement leurs activités suite à un arrêté ministériel pris dans le cadre de la crise du Covid-19. Exemple : le gérant d’un bar, d’une discothèque, d’un restaurant (même s’il propose encore des plats à emporter), d’un night-shop tenu de fermer ses portes à 22 heures, les forains, le secteur de l’évènementiel, etc.
Il s’applique également à ces mêmes travailleurs actifs dans des secteurs qui dépendent directement de ceux mis à l’arrêt et qui, en raison de ces mesures, doivent arrêter leurs activités. Exemple : un brasseur ne livrant que des cafés.

Initialement, le montant mensuel des indemnités découlant du droit passerelle de crise était fixé à 1.291,69 euros pour un indépendant isolé et à 1.614 ,10 euros pour un indépendant ayant charge de famille.

Ces indemnités seront doublées. Elles passeront à :

• 2.583,38 euros pour un indépendant isolé ;
• 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille.

Dans le cas d’un indépendant dont l’activité est de facto impactée suite à une décision de fermeture d’un secteur dont il dépend (exemple : le brasseur ne livrant que des cafés) mais qui a d’autres clients, l’accès restera également possible au droit passerelle de crise, sans toutefois bénéficier alors du doublement de l’indemnité.

Ces nouveaux montants s’appliqueront dès l’obligation de fermeture entrée en vigueur le lundi 19 octobre 2020. Ils concerneront au premier chef les établissements Horeca, les traiteurs, les night-clubs, les forains ainsi que les acteurs culturels et de l’Evénementiel.

L’accès à ces deux droits passerelle améliorés s’applique même en cas d’aides régionales complémentaires. Les deux mécanismes sont donc totalement cumulatifs.