Le droit passerelle Covid-19 prolongé en juin
20 mai 2020

Le gouvernement fédéral décidé de prolonger le droit passerelle au mois de juin. Les indépendants souhaitant en bénéficier en juin doivent introduire une nouvelle demande.  

L’arrêté royal adopté ce 16 mai par le gouvernement prolonge l’application des conditions actuelles d’octroi, de manière à toucher très largement les indépendants à titre principal qui continuent d’être impactés à un point tel qu’ils n’ont d’autre choix que de maintenir l’interruption de leur activité. 

La reprise d’activité de plusieurs secteurs suite aux premières phases de déconfinement nécessite cependant de réintroduire une demande pour le mois de juin. Les conditions assouplies restent d’application. Concrètement, tout indépendant ayant bénéficié de la mesure en mars, avril et mai et qui demeure dans les conditions d’accès au droit passerelle pourra en bénéficier en juin.

Pour rappel, le droit passerelle est accessible à tout indépendant à titre principal (et, moyennant conditions de revenus, aux indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs) dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil National de sécurité et qui a pu bénéficier pour les mois de mars, avril et mai de l’indemnité complète, quelle que soit la durée de l’interruption. La mesure vise aussi les indépendants qui interrompent leur activité pendant 7 jours consécutifs en raison de la crise du Covid-19 (baisse d’activité, manque de matière première, etc.).

Pour continuer à en bénéficier en juin, l’indépendant devra donc introduire une nouvelle demande auprès de sa caisse d’assurances sociales par laquelle il confirmera que son activité est, encore en juin, interrompue au moins 7 jours en raison de la pandémie de coronavirus.

Rappelons enfin que le « droit passerelle » permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille). Dans le contexte de crise du Coronavirus, les conditions d’accès ont été assouplies pour les mois de mars, avril, mai et juin.

Elle a également été élargie aux indépendants complémentaires dont le revenu s’élève à plus de 13.993,77 euros par an, c’est-à-dire ceux qui cotisent un montant comparable à celui des indépendants à titre principal. Les indépendants à titre complémentaire ayant un revenu entre 6.996,89 et 13.993,77 euros ainsi que les pensionnés actifs comme indépendants dont le revenu annuel est supérieur à 6996,89 euros peuvent quant à eux demander un revenu de remplacement partiel de 645 euros (807 euros/mois si charge de famille) avec un plafond maximum de revenus de remplacement à hauteur de 1.614 euros.

Plus d’infos ?

Pour rappel, pour les demandes de dispenses et de facilités de paiement des cotisations sociales (réduction et report), ainsi que pour les demandes de bénéfice du revenu de remplacement, le contact de première ligne des indépendants est leur caisse d’assurances sociales.

En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

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