Crise du Covid-19 : plus d’1 milliard d’euros ont déjà été payés aux indépendants bénéficiaires du droit passerelle
13 mai 2020

Pour le mois de mars, les caisses d’assurances sociales ont procédé au paiement de 338.407 revenus de remplacement « droit passerelle » à des indépendants impactés par le Coronavirus, selon les chiffres de l’INASTI arrêtés au 6 mai 2020. Pour le mois d’avril, 345.255 paiements ont été effectués. Le versement de ces indemnités représentent un montant total de 1,012 milliard d’euros. Au total, plus de 96% des paiements ont déjà été effectués.

La réforme du droit passerelle prévoit que les indépendants à titre principal dont l’activité est interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires indispensables arrêtées par le Conseil national de Sécurité pour lutter contre la propagation du virus peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement pour les mois de mars, avril et mai de 1.291,69 € (ou 1.614,10 € si charge de famille).

Les indépendants complémentaires ayant un revenu situé entre 6.996,89 et 13.993,77 euros ainsi que les pensionnés actifs dont le revenu est supérieur à 6.996,89 euros peuvent quant à eux bénéficier d’un revenu de remplacement partiel de 645,84 euros (807,05 euros/mois si charge de famille) avec un plafond maximum de revenus de remplacement à hauteur de 1.614,10 euros.

Les caisses d’assurances sociales et leur personnel ont réussi à traiter un nombre tout à fait inédit de demandes : les paiements ont ainsi déjà été effectués pour 96% des dossiers qui répondent aux conditions, les derniers 4% étant encore en cours de traitement et de contrôle par les caisses en vue d’un paiement dans les meilleurs délais dès lors que les conditions requises auront été remplies.

Lors de l’octroi, les caisses d’assurances sociales vérifient bien entendu que l’indépendant entre dans les conditions pour bénéficier de cette aide. Si l’activité de l’indépendant n’est pas directement visée par les mesures d’urgences prises par le Conseil national de sécurité pour limiter la propagation du virus, il doit justifier, dans le formulaire de demande, en quoi son activité est impactée par le Coronavirus (matières premières manquantes, baisse de la fréquentation, etc.). Près de 10% des demandes introduites ont ainsi fait l’objet d’un refus par les caisses dès lors que les conditions d’accès au droit passerelle n’étaient pas remplies.

 

Plus d’info ?

Pour rappel, pour les demandes de dispenses et de facilités de paiement des cotisations sociales, ainsi que pour les demandes de bénéfice du droit passerelle, le contact de première ligne des indépendants est leur caisse d’assurances sociales.

En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

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