La Région bruxelloise soutient les entreprises qui ont dû temporairement fermer leurs portes et qui sont actives dans certains secteurs d’activités. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime de 4.000 € par unité d’établissement dans la Région. Le formulaire de demande de prime est en ligne à l’adresse www.primecovid.brussels. Les demandes doivent être introduites au plus tard le 1er juin 2020.
Sachez que votre entreprise a peut-être droit à la prime uniquement si elle est active dans l’un des secteurs ci-dessous. Ce sont vos codes NACE TVA qui sont pris en compte. Voici comment procéder :
1) Seules certaines activités parmi les secteurs suivants donnent droit à la prime :
- commerce
- hébergement
- restauration
- projection de films cinématographiques
- activités des agences de voyage
- services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
- enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
- organisation de jeux de hasard et d’argent
- activités sportives, récréatives et de loisirs
- réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- autres services personnels.
2) Pour pouvoir demander la prime, votre entreprise doit aussi :
- occuper moins de 50 équivalents temps plein ;
- ne pas être une entreprise publique ou considérée comme telle et …
- bien sûr, avoir au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale.
3) Si vous êtes dans ce cas, suivez les étapes suivantes :
- munissez-vous de votre numéro d’entreprise ;
- rendez-vous sur www.primecovid.brussels ;
- encodez votre numéro d’entreprise dans l’outil et vérifiez si votre entreprise peut introduire une demande de prime;
- si votre entreprise correspond aux critères, il vous suffira alors de remplir quelques données dans un formulaire.
Vous devrez annexer :
- une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et numéro de compte) et
- votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle.
Vous avez encore besoin d’une information ? Appelez le 1819 tous les jours de la semaine, de 9h à 17h et le week-end de 9h à 13h
0 commentaires