Crise du coronavirus : les mesures de soutien ne seront pas taxées !
2 avril 2020
Bonne nouvelle : ce 3 avril, le gouvernement fédéral a décidé que les mesures d’aide des Communautés et des Régions ne seront pas imposées. De plus, un régime plus avantageux sera adopté pour les versements anticipés que les indépendants et les sociétés effectueront plus tard.

Pas d’impôt sur les mesures de soutien régionales

Les Communautés et les Régions ont adopté toute une série de mesures de soutien pour venir en aide aux familles et aux entreprises touchées en ces moments difficiles. Il ne serait pas logique de prélever un impôt sur le revenu sur ces mesures d’aide. La Région flamande et la Région bruxelloise prévoient par exemple une prime de 4.000 euros pour les commerces qui sont obligés de fermer, la Région wallonne alloue quant à elle une prime de 5.000 euros. La Région flamande octroie également une indemnité forfaitaire pour l’eau et le chauffage aux personnes en chômage économique. Les primes régionales ne sont pas imposées.

Un régime avantageux pour les versements anticipés

Les indépendants et les entreprises qui effectuent à temps des versements anticipés peuvent bénéficier en temps normal d’un avantage fiscal. Plus les versements anticipés sont effectués tôt, plus l’avantage est élevé. Comme bon nombre d’indépendants et de sociétés font face à des problèmes de liquidité en raison de la crise du coronavirus, il leur est de nos jours difficile d’effectuer des versements anticipés. Pour leur éviter d’être pénalisés s’ils effectuent leurs versements anticipés plus tard dans l’année, les avantages sur les versements qui seront effectués lors des deux derniers trimestres ont été majorés. Cela devrait soulager financièrement les indépendants et les entreprises.

En ce qui concerne les sociétés, l’avantage lié aux versements anticipés effectués au troisième trimestre passe de 6% à 6,75% et pour ceux effectués au quatrième trimestre, l’avantage passe de 4,5% à 5,25%. Attention, seules les sociétés qui ne versent pas de dividendes et n’appliquent pas de réductions de capital entre le 12 mars et le 31 décembre pourront bénéficier de ce régime temporaire avantageux.

S’agissant des indépendants, l’avantage lié aux versements anticipés effectués dans l’impôt des personnes physiques au troisième trimestre passe de 2% à 2,25% ; et de 1,5% à 1,75% au quatrième trimestre.

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