Actualités
RH : hautes températures au travail
Il arrive que des températures excessives empêchent celles et ceux qui travaillent d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. La réglementation impose à...
Banques en ligne : to app or not to app ?
Un quart des Belges déclarent qu’en 2022, ils/elles ont utilisé les services bancaires en ligne plus souvent que l'année précédente. La banque en ligne a nettement le vent en...
Fraude en ligne : ne vous laissez pas piéger !
En 2022, les cybercriminels ont envoyé un très grand nombre de messages de phishing, en se faisant passer pour des organisations de confiance, telles que des banques, des...
Projet de réforme de la profession d’agent immobilier : le SDI marque sa satisfaction !
Ce 2 juin, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi modernisant l’accès à la profession d’agent immobilier. La Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI est...
Aptitude professionnelle : examen pour les armuriers
Le Service fédéral des Armes du SPF Justice organisera les 21 et 22 septembre 2023 un examen d’aptitude professionnelle pour les armuriers. Pour pouvoir bénéficier d’une...
Amendes de roulage : adaptation du courrier pour les entreprises
Fin 2022, des chefs d’entreprise se sont posé un certain nombre de questions après s’être vu proposer une transaction de 509 euros parce qu'ils n’avaient pas identifié le...
Amendes de roulage : a la suite d’une interpellation du SDI, le Parquet adapte son courrier aux entreprises !
En octobre dernier, la Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI dénonçait une vague d’amendes de 509 EUR infligées par le Parquet à des entreprises de bonne foi qui avaient...
Salon de l’Auto 2023 : résultats des contrôles du SPF Economie
Prix trompeur, informations erronées sur la garantie, irrégularités en matière de publicité pour les crédits à la consommation... Depuis plusieurs années, l'Inspection économique...
Brochure : comment s’installer à son compte ?
Vous souhaitez créer votre propre entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ni quelles démarches entreprendre ? Vous cherchez des infos mais craignez de vous y perdre ?...
Structures de coordination pour chantiers : adaptation du montant depuis au 1er mai 2022
L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour...
Fiscalité : votre enfant mineur a été invité à rentrer sa déclaration d’impôt ?
Si votre enfant mineur n’a aucun revenu, il ne doit en fait rien faire. Il ne doit pas rentrer de déclaration et vous ne devez pas tenir compte de ce message. C’est le cas...
Remboursement plus rapide de l’ISoc, l’IPM, l’INR-Soc ? : rentrez votre déclaration au plus tard le 15 septembre 2022
La date limite de dépôt des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents sociétés pour l'exercice d'imposition 2022, avec...
Report pour les déclarations TVA du troisième trimestre 2022 et de septembre 2022 : a déposer le 25 octobre au lieu du 20 octobre
Le SPF Finances, la cellule stratégique du ministre des Finances et l'ITAA ont convenu d'un commun accord d'une meilleure répartition des dates limites de dépôt pour l'impôt des...
Indépendants : bientôt un transfert digital des certificats médicaux d’incapacité de travail
Le 20 mai 2022, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant le transfert digital du certificat médical d’incapacité de travail, moyennant l’accord du...
Menaces accrues de cyberattaques : mon antivirus classique suffit-il ?
Un antivirus traditionnel est utile afin d’éviter des attaques de virus. Dans l’ensemble, il permet d’assurer la sécurité informatique du dispositif d’un particulier ou d’une...
Diesel et essence : réduction temporaire du taux des accises spéciales
Le Conseil des ministres du 16 mars 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une réduction temporaire du taux de l’accise spéciale sur le diesel et l’essence. Le...
Panneaux solaires, pompes à chaleur et démolition/reconstruction de bâtiments : rédiction à 6% de la TVA
Le 25 mars 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le taux réduit de TVA pour les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires...
Jardineries et magasins de bricolage : nouvelles obligations d’affichage au rayon « pesticides »
L’usage des produits phytopharmaceutiques (communément appelés pesticides) n’est pas sans risques pour notre environnement et notre santé. Depuis le 1er avril 2022, une nouvelle...
Organisateurs de voyages et détaillants : modification du régime de garantie contre l’insolvabilité
Le 1er avril 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi modifiant le régime de garantie contre l’insolvabilité des organisateurs de voyages et détaillants....
Indépendants primo-starters : réduction de cotisations sociales
Le Conseil des ministers du 1er avril 2022 a décidé d'octroyer une réduction de cotisations sociales de 100 euros pour le premier trimestre d’activité comme primo-starter....
Travail associatif : déclaration et consultation possibles des prestations
Bien que les nouvelles règles relatives au travail associatif soient entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il fallait encore développer quelques instruments importants...
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