Actualités
Fiscal : ouverture de Biztax pour l’exercice 2025
Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-résidents - sociétés ? Biztax est à présent disponible pour...
Belgique : nombre record de demandes de brevet européen
En 2024, la Belgique a déposé 2.615 demandes de brevets auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Notre pays se classe ainsi au 12e rang du classement des pays d'où...
Marchés : plus de la moitié des commerçants en infraction
Le SPF Economie a mené l’an dernier une vaste enquête sur les marchés ambulants belges. Le but était d'examiner si les commerçants respectaient bien les réglementations en...
Nouvelle nomenclature des activités économiques : les entreprises doivent vérifier leurs données
Depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle nomenclature belge des activités économiques (NACE-BEL 2025) est entrée en vigueur. Les anciens codes NACE-BEL ont été automatiquement...
Wallonie : nouvelles dispenses pour les permis d’urbanisme
Le Gouvernement wallon a adopté le 10 avril 2025 en dernière lecture l’arrêté modifiant une partie du Code de développement territorial (CoDT). Ces modifications apportent de...
Wallonie : bientôt une réforme de la fiscalité automobile
Le 10 avril 2025, le Gouvernement wallon a adopté, en deuxième lecture, un avant-projet de décret modifiant le décret relatif à la réforme de la fiscalité automobile décidée sous...
Avantages salariaux : l’indemnité vélo garde le vent en poupe
Le 28 mars 2025, l’ONSS a publié les résultats de l’évaluation annuelle des avantages salariaux en Belgique pour 2023 ainsi que leur évolution entre 2019 et 2023. Cette étude,...
Digitalisation : votre entreprise est-elle prête pour l’e-facturation ?
Le SPF Finances et le SPF Economie lancent une campagne de sensibilisation.La facturation électronique devient obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour les transactions...
Coalition Arizona : premières mesures en faveur des indépendants et des PME
Le Gouvernement fédéral a approuvé ce 12 avril 2025 plusieurs mesures positives pour les indépendants, et pour certains secteurs, comme la construction. Pour la Ministre des...
Tabagisme dans les bars à chicha : application plus stricte de la loi
La législation sur le tabagisme dans les bars à chicha doit être appliquée de manière aussi stricte que dans les autres établissements de restauration. Cela signifie que les...
RH : 15% des salariés roulent en voiture de société
Depuis 2007, le nombre de voitures de société est en augmentation progressive et a plus que doublé en Belgique. Entre début 2023 et 2024, on constate une nouvelle augmentation de...
Navigation intérieure : actualisation de la législation
La Belgique connait un secteur de la navigation intérieure très actif. Diverses entreprises concluent des contrats pour transporter des produits sur les fleuves et les canaux....
Journée de l’Artisan : plus de 650 ateliers ouverts ce dimanche 17 novembre
Ce dimanche 17 novembre, plus de 650 artisans belges ouvriront gratuitement les portes de leur atelier lors de la 18e Journée de l’Artisan. Dans tout le pays, les visiteurs...
Installations électriques : modification du Règlement général
Des modifications ont été apportées dans les trois livres du Règlement général sur les installations électriques (RGIE). Les modifications portent sur les prescriptions : des...
Rénovation et construction : des lignes directrices pour l’information du consommateur
Lors de travaux de rénovation ou de projets de construction, le consommateur doit être bien informé des détails du contrat qui le lie à l'entreprise. C’est la raison pour...
Droit de la consommation : Temu dans le viseur
À l’issue d’une enquête européenne conjointe, le Réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC), constitué des autorités nationales de protection de la...
Activités ambulantes et foraines : moins de contraintes administratives en Wallonie
Le 24 octobre 2024, le Gouvernement wallon a approuvé un avant-projet de décret ainsi qu’un projet d’arrêté visant à simplifier l’organisation des activités ambulantes et...
Commerce : à l’approche de la Toussaint, le SDI lance un cri d’alarme en faveur de ses membres fleuristes
Bruxelles, le 28 octobre 2024 - À l'approche de la Toussaint, période cruciale pour les fleuristes, la Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI tire la sonnette d'alarme...
Sécurité et santé sur les chantiers : 115 infractions en 2023
En 2023, les inspecteurs de l'Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail - ont effectué 50 inspections sur le bon fonctionnement de la coordination en matière de...
Troubles musculosquelettiques (TMS) : 80% des travailleurs s’en déclarent victimes
Pas moins de 80% des travailleurs déclarent avoir déjà souffert d'un trouble musculosquelettique à un moment ou à un autre de leur vie. Tous les travailleurs et tous les secteurs...
Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules : attestation TVA pour le renouvellement des plaques ‘marchand’
Entre le 1er octobre 2024 et le 28 février 2025, vous pouvez demander une attestation TVA afin de renouveler vos plaques «marchand». Pour rappel : Vous pouvez demander une plaque...
Tabagisme dans les bars à chicha : application plus stricte de la loi
La législation sur le tabagisme dans les bars à chicha doit être appliquée de manière aussi stricte que dans les autres établissements de restauration. Cela signifie que les...
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Pas moins de 80% des travailleurs déclarent avoir déjà souffert d'un trouble musculosquelettique à un moment ou à un autre de leur vie. Tous les travailleurs et tous les secteurs...
Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules : attestation TVA pour le renouvellement des plaques ‘marchand’
Entre le 1er octobre 2024 et le 28 février 2025, vous pouvez demander une attestation TVA afin de renouveler vos plaques «marchand». Pour rappel : Vous pouvez demander une plaque...
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