Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de prolonger en décembre 2020 le doublement du droit passerelle qui est d'application pour certains secteurs en octobre et...

Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de créer une nouvelle formule de droit passerelle de crise qui entrera en vigueur en janvier 2021. L’objectif de cette réforme...

Le gouvernement fédéral a décidé ce 6 novembre de prolonger jusqu'au 31 mars 2021 la mesure « indemnité d’incapacité de crise Covid-19 » pour les indépendants et conjoints...

Le gouvernement fédéral a décidé ce 6 novembre que les indépendants ayant bénéficié en 2020 d’un report de paiement de leurs cotisations sociales en raison de la crise du...

Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 d’assouplir temporairement les conditions d’accès au droit passerelle classique, afin d’en améliorer l’accessibilité. Ce droit...

La dispense de paiement pour les établissements HORECA et les commerces ambulants de la contribution annuelle à l’AFSCA (année 2020) sera publiée au Moniteur belge ce 13/11/2020....

La crise du coronavirus n'est pas seulement une crise sanitaire. C’est aussi une grave crise socio-économique qui touche durement une multitude de personnes et d’entreprises. Le...

Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 d'accorder un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2020 pour le paiement de la cotisation annuelle 2020 à charge des...

Bonne nouvelle ! Le juge de paix d'Etterbeek a confirmé notre analyse : les commerçants obligés de fermer par la réglementation anti-Covid-19 peuvent invoquer la force majeure...