Le 1er juin 2026, la loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 18 mai 2026 portant des modifications de la réglementation concernant les heures supplémentaires volontaires et au Code pénal social ont été publiées au Moniteur belge.
Cette législation réduit le nombre minimum d’heures de travail hebdomadaires des travailleurs à temps partiel de 1/3e à 1/10e à partir du 1er juin 2026.
A partir de cette date, un contrat de travail à temps partiel ne peut, en principe, plus avoir une durée hebdomadaire inférieure à un dixième de la durée hebdomadaire des travailleurs à temps plein.
La possibilité pour le Roi de déroger à cette limite d’un dixième pour certains secteurs, catégories d’entreprises, branches d’activité ou catégories de travailleurs est maintenue.
