Le 1er juin 2026, la loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 18 mai 2026 portant des modifications de la réglementation concernant les heures supplémentaires volontaires et au Code pénal social ont été publiées au Moniteur belge.
À partir du 1er juin 2026, le délai de préavis maximal en cas de licenciement par l’employeur pour les nouveaux contrats de travail est plafonné. Pour les contrats de travail dont l’exécution débute à partir du 1er juin 2026, le délai de préavis pour les travailleurs ayant dix-sept ans d’ancienneté ou plus s’élève, au maximum, à 52 semaines. À partir de dix-sept ans d’ancienneté, le délai de préavis n’est plus prolongé.
Le plafonnement ne s’applique qu’aux contrats de travail prenant effet à partir du 1erjuin 2026. Pour les contrats de travail, déjà en cours avant cette date, les règles actuelles restent applicables.
Les règles existantes relatives au délai de préavis en cas de démission du travailleur demeurent inchangées.
