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Travail associatif : consultez le solde d’heures
30 août 2022

Dans le nouveau régime du travail associatif le travailleur peut prester un certain nombre d’heures rémunérées dans le secteur sportif, le secteur socioculturel ou le secteur de la radio-télévision publique sans payer de cotisations de sécurité sociale. Un nouveau service en ligne vous permet de consulter le solde d’heures de vos (futurs) travailleurs.

Qu’est-ce que le travail associatif?

Dans le système du travail associatif, le travailleur dispose d’un nombre limité d’heures qu’il peut prester sans payer de cotisations de sécurité sociale. Cela concerne :

  • 300 heures dans le secteur socioculturel, et
  • 450 heures dans le secteur sportif.

Il est également possible de faire du travail associatif pour la radio-télévision publique (à la RTBF, à la VRT ou à la BRF). Il y est limité à 25 jours (pas d’heures donc).

Aussi pour les étudiants

Désormais l’étudiant peut prester 190 heures dans ce régime et peut les cumuler avec les 475 heures de travail d’étudiant. Pour plus d’information, consultez le site Student@work.be .

Consultez le solde d’heures dans le service en ligne

En tant qu’employeur, vous n’avez pas toujours à l’esprit le nombre d’heures déjà prestées par le travailleur. Ceux-ci peuvent en effet prester leurs heures chez plusieurs employeurs et dans différents secteurs. Il existe donc un risque que le travailleur que vous employez ait déjà dépassé son contingent.

Pour connaître la situation de vos (futurs) employés :

  • Demandez au travailleur de vous présenter l’attestation de travail associatif pour l’année en cours (il génère cette attestation depuis le service en ligne Travail associatif section citoyen)
  • Connectez-vous au service en ligne Travail associatif avec votre moyen d’authentification habituel ;
  • Introduisez le code mentionné sur l’attestation (si vous avez utilisé le code QR le code a été pré rempli) ;

Grâce au service en ligne Travail associatif, vous avez toujours une vue sur le solde d’heures de votre travailleur.

Vous voulez en savoir plus ?

Vous trouverez les plafond trimestriels, les activités qui relèvent du travail associatif et une réponse à vos questions sur le site Travail associatif .

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