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Brexit : adaptez vos certificats de garantie globale pour le R-U
7 janvier 2022

Immédiatement après le Brexit, le Royaume-Uni a rejoint le système de transit commun. En pratique, les actes de cautionnement actuels doivent être modifiés afin de supprimer les références au Royaume-Uni en tant qu’État membre de l’Union et d’ajouter la référence au Royaume-Uni en tant que pays de transit commun. Les institutions financières doivent faire parvenir un avenant au Service Cautions.

Sans les adaptations, des envois seront refusés pour la procédure transit. Il appartient au titulaire du régime de constituer une garantie et veiller à ce que la garantie fournie couvre correctement les opérations qu’il effectue. La période transitoire a pris fin le 31 décembre 2021. 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le service cautions : da.accounting.guarantees@minfin.fed.be

 

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